Projet de loi de finance : le gouvernement ignore superbement la ruralité

Economie

Patrick Hetzel déplore que le projet de loi de finance présenté par le gouvernement pour 2018 ignore superbement la ruralité. C'est pourquoi il vient de cosigner des amendements pour défendre la ruralité et la France des territoires.

La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. Si la métropolisation a permis à la France de conserver son rang international, elle a accentué les fractures et les inégalités internes. Pour la première fois depuis plus d'un siècle, 51% des Français vivent dans les communes de moins de 10 000 habitants. Ce chiffre est éloquent : il traduit la nécessité de trouver un modèle complémentaire et alternatif à celui des métropoles qui est celui de la France des territoires. Les amendements en question concernent les thématiques suivantes :

Numérique

  • Traitement des zones grises dans la France des territoires.
  • Rapport sur l'opportunité de la mise en place d'un Fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit.

Désenclavement

  • Donner la priorité dans les trois ans qui viennent à la modernisation et à la rénovation des lignes de chemins de fer qui permettent le désenclavement des territoires ruraux.
  • Rapport sur l'opportunité de la mise en place d'un Fonds du transport de désenclavement. Ce Fonds a pour mission de permettre l'essor du transport à la demande en zone rurale et à proximité.
  • Rapport sur les points d'étapes des grands projets d'infrastructures.

Désertification médicale

  • Encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale.
  • Loi d'expérimentation pour permettre l'encouragement de l'installation des médecins généralistes dans la France des territoires.
  • Rapport sur l'opportunité d'une optimisation fiscale encourageant l'installation des médecins dans la France des territoires.

Agriculteurs

  • Exonération d'impôt sur le revenu du salaire différé de l'héritier de l'exploitant agricole.
  • Rendre éligible à la déduction pour investissements (DPI) les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments d'élevage.
  • Aide immédiate en trésorerie aux agriculteurs, qui le souhaitent pour 2018, en reportant d'un an le paiement de la TVA.
  • Faciliter le règlement des successions au sein des exploitations agricoles par un dispositif de lissage dans le temps sous certaines conditions.

Collectivités locales

  • Les conseils municipaux conservent la liberté de fixer annuellement le taux de la taxe d'habitation dans les limites des règles de plafonnement.
  • Augmentation de la DGF.
  • Revenir au plafonnement en vigueur des budgets des Agences de l'Eau.
  • Maintien de la contribution des bailleurs sociaux au même montant que 2017 .

Sécurité

  • Intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite.
  • Loi d'expérimentation : l'État participe à hauteur de 20 % pour les frais de police municipale ou intercommunale.
  • Intégrer l'ensemble des primes perçues par les sapeurs-pompiers – autres que la prime de feu – au calcul de la pension de retraite.