Projet de loi de finance : le gouvernement ignore superbement la ruralité

Economie

La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. Si la métropolisation a permis à la France de conserver son rang international, elle a accentué les fractures et les inégalités internes. Pour la première fois depuis plus d'un siècle, 51% des Français vivent dans les communes de moins de 10 000 habitants. Ce chiffre est éloquent : il traduit la nécessité de trouver un modèle complémentaire et alternatif à celui des métropoles qui est celui de la France des territoires. Les amendements en question concernent les thématiques suivantes :

Numérique

  • Traitement des zones grises dans la France des territoires.
  • Rapport sur l'opportunité de la mise en place d'un Fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit.

Désenclavement

  • Donner la priorité dans les trois ans qui viennent à la modernisation et à la rénovation des lignes de chemins de fer qui permettent le désenclavement des territoires ruraux.
  • Rapport sur l'opportunité de la mise en place d'un Fonds du transport de désenclavement. Ce Fonds a pour mission de permettre l'essor du transport à la demande en zone rurale et à proximité.
  • Rapport sur les points d'étapes des grands projets d'infrastructures.

Désertification médicale

  • Encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale.
  • Loi d'expérimentation pour permettre l'encouragement de l'installation des médecins généralistes dans la France des territoires.
  • Rapport sur l'opportunité d'une optimisation fiscale encourageant l'installation des médecins dans la France des territoires.

Agriculteurs

  • Exonération d'impôt sur le revenu du salaire différé de l'héritier de l'exploitant agricole.
  • Rendre éligible à la déduction pour investissements (DPI) les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments d'élevage.
  • Aide immédiate en trésorerie aux agriculteurs, qui le souhaitent pour 2018, en reportant d'un an le paiement de la TVA.
  • Faciliter le règlement des successions au sein des exploitations agricoles par un dispositif de lissage dans le temps sous certaines conditions.

Collectivités locales

  • Les conseils municipaux conservent la liberté de fixer annuellement le taux de la taxe d'habitation dans les limites des règles de plafonnement.
  • Augmentation de la DGF.
  • Revenir au plafonnement en vigueur des budgets des Agences de l'Eau.
  • Maintien de la contribution des bailleurs sociaux au même montant que 2017 .

Sécurité

  • Intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite.
  • Loi d'expérimentation : l'État participe à hauteur de 20 % pour les frais de police municipale ou intercommunale.
  • Intégrer l'ensemble des primes perçues par les sapeurs-pompiers – autres que la prime de feu – au calcul de la pension de retraite.

 

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