Fournitures scolaires : absence de réglementation française et européenne

Publié le 01/09/2022 dans les catégories Education nationale Europe Santé

En ce jour de rentrée scolaire, Serge Babary, sénateur d’Indre-et-Loire, Patrick Hetzel, vice-président du groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale, et François-Xavier Bellamy, président de la délégation française du groupe PPE au Parlement européen, s’inquiètent de l’absence de réglementation française et européenne sur les fournitures scolaires.

En mai dernier, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a émis un avis appelant la France et l’Europe à appliquer, à l’ensemble des fournitures scolaires, la réglementation relative à la sécurité des jouets (n°2009/48/CE) et à renforcer la surveillance des produits. L’agence a ainsi interpellé sur la nécessité de supprimer la majorité des substances identifiées dans les fournitures à l’heure actuelle.

Dans le même sens, l’UFC-Que choisir a publié une étude indiquant que 40 % des fournitures sont fabriquées avec des composants potentiellement dangereux. L’association de consommateurs avait d’ores et déjà alerté les autorités, il y a 6 ans, sans qu’aucune action ne soit entreprise.

Soucieux de la sécurité des enfants dans nos écoles, les parlementaires les Républicains ont adressé des questions écrites au gouvernement et à la Commission européenne demandant quelles mesures pourraient être prises pour protéger les élèves.

Ils appellent sans délais à appliquer d'une manière similaire la directive relative à la sécurité des jouets aux fournitures scolaires et demandent au gouvernement d’imposer dès maintenant des étiquetages pour avertir les parents de la possible nocivité de ces produits.

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