MaPrimeRénov' : Nus-propriétaires et usufruitiers peuvent en bénéficier

Publié le 07/07/2021 dans les catégories Transports & Logement

Nus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021 (Article Fiscal On Line publié le 8 juin 2021).

Le Gouvernement vient de rappeler que la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov') peut, depuis le 1er juillet 2021, être attribuée à tout autre titulaire d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement pour financer les dépenses en faveur de la rénovation énergétique du logement qu’ils occupent eux-mêmes.

Ma primeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

Le député Patrick Hetzel avait posé une question écrite (publiée au JO le 12/01/2021) à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Voir la question et la réponse publiée au JO le 06/07/21.


Il l'interrogeait notemment afin de savoir pourquoi le Gouvernement considère-t-il que les personnes veuves, âgées, qui vivent seules avec des revenus très faibles, ne peuvent pas bénéficier de cette aide de l'État si elles sont juste usufruitières de leur habitation ? En quoi le Gouvernement craint-il que ces personnes réellement modestes et qui pourraient avoir besoin de ce « coup de pouce » pour changer de chauffage abuseraient du système ? N'y aurait-il pas là moyen à légitimement faire évoluer un dispositif tout en respectant les objectifs pour aider les ménages les plus modestes ? Il souhaite connaître son avis sur tous ces sujets. 

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