Ventes de bois communaux par l'agence comptable de l'ONF

Face aux fortes inquiétudes des communes forestières, Patrick Hetzel vient de poser une question écrite au ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'encaissement des ventes de bois communaux par l'agence comptable de l'Office national des forêts.

Ces recettes seraient reversées aux communes dans un délai pouvant atteindre 3 mois. Cette annonce a provoqué l'indignation des communes forestières, d'autant plus qu'elle s'ajoute à un gel de 145 postes en 2018 et à la suppression de 250 postes en 2019, et cela en totale contradiction avec le contrat d'objectifs et de performance. Les communes forestières craignent que cette nouvelle mesure n'affecte profondément la trésorerie des communes et qu'elle ne soit sans effet sur les déficits financiers structurels de l'ONF. Les élus estiment que l'introduction d'un intermédiaire financier dans la gestion des recettes contreviendrait aux règles de la comptabilité publique, assurée par le receveur municipal pour les communes et nuirait à la transparence et à l'efficacité du système comptable. Ils considèrent aussi que cette gestion intermédiaire engendrerait une complexification inutile et des coûts de gestion supplémentaires. Ils craignent enfin des retards de paiement et des difficultés de trésorerie pour les communes. Ainsi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour accompagner et rassurer les associations de communes forestières.