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Question au Gouvernement

Patrick Hetzel à la tribune de l'Assemblée nationale

Parlement des enfants, rencontre avec une classe de CM2 bilingue à Sarre Union

Parlement des enfants, rencontre avec une classe de CM2 de Neuwiller lès Saverne

R&D Technology, 20e anniversaire, mai 2019

Question au Gouvernement

Interview, salle des 4 colonnes de l'Assemblée nationale

Communiqué aux habitants de la septième circonscription du Bas-Rhin - 20 juin 2022

Vous venez de m’élire hier pour un troisième mandat comme député de la 7è  iconscription du Bas-Rhin.  Je tiens à remercier très vivement et très sincèrement l'ensemble des électeurs qui m'ont accordé leur confiance malgré un contexte politique très difficile pour les députés sortants. Je tiens évidemment à associer ma suppléante, Eliane Kremer à ces remerciements. Permettez-moi d’y voir la reconnaissance du travail que nous avons accompli ensemble au cours du mandat écoulé. Merci aussi à toutes celles et ceux qui se sont investis pour créer une dynamique collective sur notre territoire : élus, militants et sympathisants. C’est ensemble que tout devient possible.

Comme je l’ai fait depuis cinq ans, je mettrai tout en œuvre pour rassembler et faire avancer les dossiers stratégiques du territoire tout en vous représentant efficacement au Parlement.

Mes valeurs sont simples : du cœur, des convictions et de l’action !    

Vous pouvez compter sur moi pour rester à votre écoute et vous représenter dignement.

Patrick Hetzel,
votre député

 

 
Avril 2022

Plaidoyer en faveur de notre droit local !

Ces derniers jours, nous venons d’apprendre que, par une mesure « technique » d’annualisation du temps de travail des fonctionnaires, le gouvernement cherche à rogner les prérogatives de notre droit local. Le Premier ministre s’en est expliqué suite à un courrier que lui a adressé le sénateur du Bas-Rhin, André Reichardt. La réponse est aussi édifiante que décevante.

Hélas tout cela n’est pas anecdotique et montre une nouvelle fois, que le combat mené par ceux qui nous ont précédés et ceci depuis 1923 (l’an prochain, nous fêterons un siècle de droit local) doit être poursuivi. En effet, le droit local, si précieux, hérité de notre histoire est un legs que nous devons protéger et transmettre un jour, à notre tour, aux générations futures.

Pourquoi les annonces de ces derniers jours sont-elles très inquiétantes ? D’abord parce ce que cela montre que le gouvernement n’a pas compris ce qu’était notre droit local et qu’il le range dans la catégorie juridique des simples « régimes spéciaux ». Et donc, s’il décide, du haut de son Etat central que ces régimes spéciaux doivent disparaitre, il considère qu’il doit en être de même pour une disposition concernant le droit local d’Alsace-Moselle. Alors, disons le tout net, Monsieur le Premier ministre : notre droit local n’est pas juste un régime spécial, il est bien plus que cela. Il a même été officiellement reconnu comme ayant un caractère exceptionnel par le Conseil constitutionnel et à ce titre, il ne doit pas être remis en cause car protégé par la Constitution.

Mais là, où les choses sont encore plus gênantes, c’est que des élus alsaciens (de la majorité présidentielle) viennent à la rescousse de l’indéfendable et signent un communiqué de presse dans lequel ils soutiennent le gouvernement. Alors, oui, soyons très clairs : des élus alsaciens qui ont tellement perdu la boussole qu’ils ne défendent même plus notre héritage du droit local c’est une faute politique, culturelle, sociale et juridique.

Les arguments qu’ils utilisent pour soutenir Monsieur Castex sont hallucinants. Du « en même temps » dans toute sa splendeur : les deux jours fériés spécifiques à l’Alsace-Moselle sont bien maintenus d’une part (en effet, ils ne peuvent pas faire autrement puisque ces deux jours fériés sont inscrits dans la loi pour l’Alsace-Moselle) mais d’autre part, comme cela représente deux jours de travail et que désormais le temps de travail est annualisé, ces jours devront être rattrapés par ailleurs. Cela ne représente que 3 minutes par journée de travail, ce n’est pas grand chose. La belle affaire. Le résultat, c’est que désormais les fonctionnaires d’Alsace-Moselle auront, si l’on suit ce raisonnement, deux jours de congés de moins par an ce qui revient bien à revenir sur la situation actuelle. Or, revenir sur la situation actuelle, c’est justement remettre en cause une disposition du droit local. Si l’on commence à remettre en cause ce droit local, il est évident qu’au fil des années, il sera entièrement détricoté et il n’en restera plus rien. C’est sur le principe qu’il faut se battre. Si l’on commence à rogner sur le droit local une fois pourquoi ne pas poursuivre en si bon chemin ?

L’heure est donc bien grave et ces « trois minutes » de rattrapage par jour peuvent devenir l’arbre qui cacherait la forêt du démantèlement de notre droit local. Robert Schuman, qui fut rapporteur de cette loi du droit local à l’Assemblée nationale en 1923 doit se retourner dans sa tombe tout comme les milliers de manifestants qui en 1924 se sont battus pour que le Cartel des Gauches ne le remette pas en cause. Ce droit est aussi l’héritage de combats forts pour affirmer l’identité locale alsacienne, dont les populations furent si souvent meurtries par leur histoire singulière. Nous avons au minimum un devoir de mémoire à l’égard de ceux qui ont permis que ce droit advienne et l’on ne peut pas le passer lentement mais sûrement par pertes et profits par une simple décision règlementaire, fut-elle prise par le Premier ministre.

En somme, qu’à Paris et que le gouvernement ne comprenne pas notre droit local est déjà un grave problème mais si en plus, des élus alsaciens finissent pas se laisser aller à défendre l’indéfendable, alors il y a bien quelque chose qui ne tourne pas rond aussi bien en terre d’Alsace qu’en terre de France.

En tout cas, vous l’aurez compris, nous devons et nous devrons continuer à nous mobiliser pour défendre et faire vivre ce droit local d’Alsace-Moselle qui fait partie de notre histoire, de notre patrimoine et de notre culture car manifestement chez certains, hélas, le ver est déjà dans le fruit !

Patrick HETZEL,
votre Député.

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