Actualités

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Créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes

Publié le 27/10/2017 dans Economie

Créér un fonds de dotation pour les territoires ruraux

Publié le 27/10/2017 dans Développement local

Patrick Hetzel orateur du groupe Les Républicains : budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

Publié le 27/10/2017 dans Enseignement Sup & Recherche

Calcul de la DGF : fournir la base de données nationale exhaustive

Publié le 27/10/2017 dans Economie , Développement local

Colloque « Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ? »

Publié le 26/10/2017 dans Justice

Créér un chèque emploi "collectivités territoriales"

Publié le 20/10/2017 dans Economie

Repos dominical : faire respecter le droit local d'Alsace-Moselle

Publié le 20/10/2017 dans Développement local

Prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national

Publié le 20/10/2017 dans Sécurité & Défense , Vie sociale

Radicalisation : adaptation du secret professionnel pour les professions médicales, sociales et éducatives

Publié le 16/10/2017 dans Vie sociale