Allègement de l’impôt sur les sociétés pour les PME

Patrick Hetzel soutient une proposition de loi visant à alléger l’impôt sur les sociétés pour les PME. L’objet de ce texte est de relever le seuil d’imposition pour les petites et moyennes entreprises à 50 000 euros à partir de 2022 (contre 38 120 € aujourd’hui). Ce seuil d’imposition sera ensuite porté à 75 000 euros en 2023 puis 100 000 euros en 2024. En cette période de crise économique et sanitaire, la visée de cette proposition de loi est donc double : la fin d’une réelle injustice devant l’impôt et l’encouragement pour nos petites et moyennes entreprises à se développer et investir, aussi bien sur le sol national qu’à l’étranger. La France doit désormais se doter de moyens efficaces et ambitieux pour bâtir la relance, le ressort fiscal apparaît comme une voie primordiale pour impulser ce renouveau économique.