Appel au Gouvernement : éviter une semaine chaotique sur le plan économique

Appel au gouvernement pour éviter une semaine chaotique sur le plan économique

L’épidémie de Coronavirus plonge notre pays dans une crise sans précédent. La crise est d’abord sanitaire, alors que tant de vies sont en jeu. Nous voulons saluer le travail et le dévouement exemplaire de l’ensemble du personnel soignant. Nous voulons saluer tous les Français qui se mobilisent pour recenser, fabriquer des masques et du gel hydroalcoolique.

Mais, la crise est aussi économique. Pour y faire face, le Gouvernement a proposé au
Parlement, deux textes en urgence contenant des dispositifs aménagés de chômage partiel, un fonds de solidarité, des mécanismes de garantie bancaire, des reports de charges sociales et fiscales et plusieurs mesures de suspension de paiement notamment de fluides ou de loyers.

A l’Assemblée nationale, le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été voté jeudi 19 mars, à l’unanimité par tous les groupes, car tous les députés savent que l’Etat doit
engager de nouveaux moyens pour limiter les impacts économiques d’une crise à venir. Aussi, notre communiqué doit être bien compris : il ne s'agit pas de rompre l'unité nationale, mais il nous apparaît indispensable que certains points puissent être rapidement clarifiés.

Déjà, lors des débats, certaines de nos questions n’ont pas reçu de réponses précises
permettant aux entreprises de disposer d’un mode opératoire clair, limpide et sans
ambiguïté. Ainsi le flou qui se dessine depuis mardi 17 mars demeure et 
s’empire même. Des informations divergentes voire contradictoires se succèdent et nos
entreprises sont perdues.

Le président de la République lundi soir, demandait à l’ensemble des Français de respecter scrupuleusement les consignes de confinement, et ce, « quoi qu’il en coûte ». Ainsi, certaines entreprises ne pouvant recourir au télétravail ont, dès mardi 17 mars, cessé leur activité, la considérant « non indispensable » et privilégiant le confinement maximum de leurs salariés. De leur côté, les ministres du Travail, de l’Economie et des Finances, de l’Action et des comptes publics, de l’Intérieur, des Solidarités et de la Santé et le Premier ministre ont indiqué qu’aucune entreprise ne serait abandonnée à son sort.

Néanmoins, depuis, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a rappelé qu’« il est essentiel que le pays ne soit pas à l'arrêt ». Il a également mentionné que le Gouvernement « voulait que l'activité économique se poursuive dans des conditions de sécurité sanitaire strictes ». « Il n'y a pas de danger grave et imminent si les conditions sanitaires sont assurées », « j’invite tous les salariés des entreprises qui sont encore ouvertes, des activités qui sont indispensables au fonctionnement du pays, à se rendre sur leurs lieux de travail… dans des conditions de sécurité sanitaire maximales» ajoutait-il.

S’il n’est pas trop compliqué d’appliquer les barrières sanitaires dans certaines entreprises, notamment des entreprises de services, il est beaucoup plus difficile, voire impossible de mettre en œuvre les gestes barrières édictés par les autorités sanitaires dans d’autres.

Le flou doit cesser. Les informations contradictoires ne peuvent se succéder, car il ne servirait à rien, que nous députés, votions à l’unanimité et en urgence, des mesures exceptionnelles si leur application n’est pas opérationnelle immédiatement.

Toutes les entreprises veulent prendre leur part dans le combat contre cette épidémie et ses conséquences, notamment économiques, mais elles ont besoin d’un discours clair.

Aussi, afin que les entreprises puissent débuter plus sereinement la semaine qui s'annonce, le Gouvernement doit clarifier ce week-end son discours et lever urgemment les ambiguïtés sur les points suivants :

Quelles sont les entreprises indispensables au fonctionnement du pays ?

Quelles sont les entreprises qui doivent, mais également qui peuvent travailler ?

Quelles sont les entreprises qui ouvrent droit au chômage partiel, et quelles en sont les
conditions ?

Si nous voulons limiter les impacts économiques d’une crise certaine à venir, la semaine prochaine ne doit pas débuter dans le flou.

Véronique Louwagie, Député de l’Orne, et plus de 90 députés cosignent cet appel.

Liste des cosignataires :

Madame Véronique LOUWAGIE, député de l’Orne, Monsieur Damien ABAD, député de l’Ain et président du groupe Les Républicains ; Madame Emmanuelle ANTHOINE, députée de la Drôme ; Monsieur Julien AUBERT, député de Vaucluse ; Monsieur Thibault BAZIN, député de Meurthe-et-Moselle ; Madame Valérie BAZIN-MALGRAS, députée de l’Aube ; Madame Valérie BEAUVAIS, députée de la Marne ; Madame Émilie BONNIVARD, députée de Savoie ; Monsieur Jean-Yves BONY, député du Cantal ; Monsieur Ian BOUCARD, député du Territoire de Belfort ; Monsieur Jean-Claude BOUCHET, député du Vaucluse ; Madame Valérie BOYER, députée des Alpes-Maritimes ; Madame Marine BRENIER, députée des Alpes-Maritimes ; Monsieur Xavier BRETON, député de l’Ain ; Monsieur Bernard BROCHAND, député des Alpes-Maritimes ; Monsieur Fabrice BRUN, député de l’Ardèche ; Monsieur Gilles CARREZ, député du Val-de-Marne ; Monsieur Jacques CATTIN, député du Haut-Rhin ; Monsieur Gérard CHERPION, député des Vosges ; Monsieur Dino CINIERI, député de la Loire ; Monsieur Éric CIOTTI, député des Alpes-Maritimes ; Monsieur Pierre CORDIER, député des Ardennes ; Madame Josiane CORNELOUP, députée de Saône-et-Loire ; Monsieur François CORNUT-GENTILLE, député de la Haute-Marne ; Madame Marie-Christine DALLOZ, députée du Jura ; Monsieur Olivier DASSAULT, député de l’Oise ; Monsieur Rémi DELATTE, député de Côte-d’Or ; Monsieur Éric DIARD, député des Bouches-du-Rhône ; Monsieur Fabien DI FILIPPO, député de la Moselle ; Monsieur Julien DIVE, député de l’Aisne ; Monsieur Jean-Pierre DOOR, député du Loiret ; Madame Marianne DUBOIS, députée du Loiret ; Madame Virginie DUBY-MULLER, députée de Haute-Savoie ; Monsieur Pierre-Henri DUMONT, député du Pas-de-Calais ; Monsieur Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais ; Monsieur Jean-Jacques FERRARA, député de la Corse-du-Sud ; Monsieur Nicolas FORISSIER, député de l’Indre ; Monsieur Laurent FURST, député du Bas-Rhin ; Monsieur Claude de GANAY, député du Loiret ; Madame Annie GENEVARD, députée du Doubs et vice-présidente de l’Assemblée nationale ; Monsieur Claude GOASGUEN, député de Paris ; Monsieur Philippe GOSSELIN, député de la Manche ; Madame Claire GUION-FIRMIN, députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;Monsieur Michel HERBILLON, député du Val-de-Marne ; Monsieur Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin ; Monsieur Sébastien HUYGHE, député du Nord ; Monsieur Mansour KAMARDINE, député de Mayotte ; Madame Brigitte KUSTER, députée de Paris ; Madame Valérie LACROUTE, députée de la Seine-et-Marne ; Madame Laure de LA RAUDIERE, députée de l’Eure-et-Loir ; Monsieur Marc LE FUR, député des Côtes-d’Armor et vice-président de l’Assemblée nationale ; Madame Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine ; Monsieur Sébastien LECLERC, député du Calvados ; Madame Geneviève LEVY, députée du Var ; Monsieur Gilles LURTON, député d’Ille-et-Vilaine ; Monsieur Emmanuel MAQUET, député de la Somme ; Monsieur Olivier MARLEIX, député de l’Eure-et-Loir ; Monsieur Franck MARLIN, député de l’Essonne ; Monsieur Gérard MENUEL, député de l’Aube ; Madame Frédérique MEUNIER, députée de la Corrèze ; Monsieur Maxime MINOT, député de l’Oise ; Monsieur Jérôme NURY, député de l’Orne ; Monsieur Jean-François PARIGI, député de la Seine-et-Marne ; Monsieur Éric PAUGET, député des Alpes-Maritimes ; Monsieur Guillaume PELTIER, député du Loir-et-Cher ; Monsieur Bernard PERRUT, député du Rhône ; Madame Bérengère POLETTI, députée des Ardennes ; Monsieur Jean-Luc POUDROUX, député de la Réunion ; Monsieur Didier QUENTIN, député de Charente-Maritime ; Monsieur Alain RAMADIER, député de la Seine-Saint-Denis ; Monsieur Robin REDA, député de l’Essonne ; Monsieur Frédéric REISS, député du Bas-Rhin ; Monsieur Bernard REYNES, député des Bouches-du-Rhône ; Monsieur Vincent ROLLAND, député de la Savoie ; Monsieur Martial SADDIER, député de Haute-Savoie ; Monsieur Antoine SAVIGNAT, député du Val d’Oise ; Monsieur Raphaël SCHELLENBERGER, député du Haut-Rhin ; Monsieur Jean-Marie SERMIER, député du Jura ; Monsieur Éric STRAUMANN, député du Haut-Rhin ; Madame Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes ; Monsieur Jean-Charles TAUGOURDEAU, député de Maine-et-Loire ; Monsieur Guy TEISSIER, député des Bouches-du-Rhône ; Monsieur Jean-Louis THIERIOT, député de Seine-et-Marne ; Madame Laurence TRASTOUR-ISNART, députée des Alpes-Maritimes ; Madame Isabelle VALENTIN, députée de Haute-Loire ; Monsieur Pierre VATIN, député de l’Oise ; Monsieur Patrice VERCHERE, député du Rhône ; Monsieur Charles de la VERPILLIERE, député de l’Ain ; Monsieur Arnaud VIALA, député de l’Aveyron ; Monsieur Michel VIALAY, député des Yvelines ; Monsieur Jean-Pierre VIGIER, député de Haute-Loire ; Monsieur Philippe VIGIER, député de l’Eure-et-Loir et président du groupe Libertés et Territoires ; Monsieur Stéphane VIRY, député des Vosges ; Monsieur Éric WOERTH, député de l’Oise et président de la Commission des finances.