Appliquer un taux de TVA identique à celui des produits de première nécessité aux billets de TER
Publié le 01/12/2023 dans les catégories Transports & Logement
Le groupe Les Républicains pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, pour les inciter à utiliser les transports en commun, notamment ferroviaires et afin de lutter contre les gaz à effet de serre, propose d’appliquer un taux de TVA réduit aux billets de TER. Cette mesure, après avoir été débattue en commission des finances, le sera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le jeudi 7 décembre prochain.