Banques alimentaires et fiscalité

Patrick Hetzel vient d’interroger sous forme de question écrite le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences d'une modification de la fiscalité du mécénat pour les banques alimentaires. Cette année, ces dernières ont récupéré auprès des supermarchés, des industriels et des producteurs 73 000 tonnes de denrées, ce qui représente 65 % de leurs ressources. Ces produits récupérés font l'objet de la défiscalisation prévue à l'article 238bis du code général des impôts pour les dons en nature. Une diminution du taux de déduction ou la mise en place d'un plafond pénaliserait le don alimentaire. Déplacer le curseur fixé à 60% et plafonner le montant défiscalisé mettrait en péril l'aide alimentaire reposant sur le don. A l'heure où le gouvernement met comme priorité la lutte contre le gaspillage alimentaire, il lui demande s'il est prévu de sanctuariser ce cadre fiscal.