Carence d’effectifs et de moyens de l’institution judiciaire

Patrick Hetzel a interrogé le garde des sceaux, ministre de la justice sur les carences d'effectifs et de moyens de l'institution judiciaire. Alors que s'était ouvert le 5 janvier le procès d'un attentat déjoué à cinq jours de la présidentielle de 2017, la cour d'assises spéciale de Paris a renvoyé ce procès à une « date ultérieure », faute de pouvoir pallier l'absence d'un magistrat par manque d'effectifs. Aucun magistrat suppléant n'avait été désigné pour siéger, ce qui est incompréhensible. Un procès ne peut pas se poursuivre si la cour n'est pas au complet. Et il n'est pas possible, dans l'urgence, de faire venir un magistrat n'ayant pas assisté au débat. Aussi, dans l'impossibilité de poursuivre ses travaux, il a été décidé du renvoi de ce procès qui ne devrait pas se tenir avant plusieurs mois. La Présidente a considéré la situation « inadmissible ». Une avocate de la Défense parle de « naufrage pour la justice ». Face à un procès d'une telle ampleur et d'une telle gravité, il lui demande les raisons pour lesquelles il n'a pas été prévu d'assesseur supplémentaire pour le bon fonctionnement des services de la Justice.