Collectif Les Soulèvements de la Terre : Patrick Hetzel saisit l’autorité judiciaire

Ce jeudi 5 octobre, la commission d’enquête concernant le développement de groupuscules violents dans les manifestations a poursuivi ses travaux par l’audition de Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et des Outremers.

Lien vers les auditions.

Lors de cette réunion, Patrick Hetzel a annoncé qu'en tant que Président de la commission d’enquête et en accord avec le rapporteur, il allait saisir l'autorité judiciaire, après le refus du collectif Soulèvements de la Terre de répondre à la convocation devant la commission d'enquête. En effet, conformément à la Constitution : "C'est un délit de ne pas se présenter devant la représentation nationale."

Voir la saisine de l’autorité judiciaire par la Commission d’enquête.