Débats au sujet de la loi bioéthique

Patrick Hetzel fut présent sur l’ensemble des débats de la loi bioéthique durant la semaine. Il a défendu de nombreux amendements portant sur la question de la filiation ou des nombreux problèmes posés par l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. En effet, ce choix politique fait par le gouvernement l’oblige à revoir le droit de la filiation en niant désormais la dimension biologique de la filiation. Parmi les problèmes qui sont posés, on peut citer, entre autres, l’effacement du père puisqu’il s’agit explicitement d’une PMA sans père (l’homme étant réduit au statut de donneur de gamètes) ou la fin du principe juridique pluriséculaire « Mater Semper Certa est » (la mère est toujours certaine) puisque dans le cas d’un couple de femmes l’accouchement n’assurera plus la filiation mais pour que la filiation soit établie, il faudra à la fois un accouchement et un consentement préalable établi conjointement par les deux femmes. Ce qui d’ailleurs créera juridiquement une iniquité de traitement entre la femme seule qui elle pourra toujours attester de la filiation via l’accouchement et la femme vivant en couple de même sexe pour laquelle la filiation ne sera établie qu’en présence d’un accouchement et d’un consentement. L’objectif de ces interventions était de pointer les nombreuses incohérences d’un projet politique dont on n’a pas mesuré les impacts et les enjeux civilisationnels.