Des conjoints collaborateurs, maîtres d'apprentissage

Patrick Hetzel a pris l’initiative d’un courrier adressé à Madame Muriel PENICAUD, ministre du travail, au sujet d’un décret des conjoints collaborateurs. En effet, entré en vigueur en 2019, ce décret ne permet plus au conjoint collaborateur d’être maître d’apprentissage. Dans de nombreux petits commerces, cela pose de réels problèmes, notamment dans les territoires ruraux, lieux où la transmission d’un savoir-faire est particulièrement importante. Le décret prévoit explicitement que le maître d’apprentissage doit être obligatoirement un salarié de l’entreprise. Cette disposition peut paraître logique mais, dans la pratique, elle s’avère être un non-sens absolu puisqu’elle exclut du statut de maître d’apprentissage les conjoints collaborateurs. Le gouvernement a décidé d’y remédier, mais à ce jour, le décret n’est toujours pas modifié.