Encourager le mécénat en faveur du sport

Dans notre pays, le modèle économique du sport, notamment amateur, s'est construit autour de l'intervention des aides publiques, contrairement à ce que l'on observe dans d'autres pays européens. Aujourd'hui les contraintes budgétaires pesant de plus en plus sur la sphère publique et la diminution des aides publiques sont telles, qu'elles obligent les associations sportives à repenser leur manière de financer leurs activités. Aussi, la recherche de financements privés doit relever désormais d'une prise de conscience pour le mouvement sportif et il convient aujourd'hui de créer une véritable incitation pour les entreprises dans ce domaine. Ainsi, la présente proposition de loi modifie certaines dispositions du code général des impôts (CGI) et de la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et crée une réduction d'impôt en faveur des versements effectuées par les entreprises. Ce texte permettra également de soutenir les sportifs de haut niveau et contribuera à développer une véritable stratégie de mécénat en faveur du sport dans notre pays.