Enseignement supérieur et droits d'inscription

vendredi 7 décembre 2018 

Patrick Hetzel s'est exprimé au nom du groupe Les Républicains au cours de l'audition de la Cour des Comptes au sujet du rapport sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur :

« Avant tout, je tiens à remercier la Cour des Comptes pour l'excellent travail qui a été réalisé en mettant en perspective les enjeux financiers et sociaux de la question des droits d'inscription. Permettez-moi de commencer par une question de méthode qui ne concerne pas du tout la Cour des Comptes. En effet, nous venons d'entendre les représentants du parti majoritaire s'exprimer pour dire que le gouvernement n'augmenterait pas les droits d'inscription. Je suis scandalisé par une telle affirmation. Cela est très méprisant pour la Cour des Comptes et pour le Parlement. La Cour a travaillé pendant plus d'un an pour faire un travail remarquable et le gouvernement balaye tout cela d'un revers de la main avant même que nous ne soyons en possession du rapport et avant que nous n'en ayons débattu ici à l'Assemblée nationale. Tout ceci est anormal. Venons-en maintenant au fond. La Cour des Comptes a écarté deux scénarios extrêmes : d'une part la hausse massive des droits et d'autre part la suppression des droits. Elle a privilégié un scénario raisonnable, appelé scénario alternatif, prévoyant une modulation des droits en fonction du cycle d'études. Dans le rapport il est écrit que tout relèvement des droits imposerait que le financement des universités soit mieux établi, qu'elles améliorent leur gestion et leur efficience et que la base légale des droits soit redéfinie. Mes questions sont donc les suivantes :

-Peut-on imaginer une modulation en fonction de l'employabilité, le taux d'insertion après la formation et/ou le niveau de rémunération à la sortie du diplôme ?

-Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par améliorer la gestion et l'efficience ?

-Quels points légaux devraient être redéfinis ? pourquoi ? comment ? »