Faciliter les procurations

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de résolution visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations.

Le second tour des élections municipales du 28 juin 2020 a vu une abstention record, jamais atteinte dans toute l’Histoire de la Ve République. Cette abstention aussi inquiétante que dangereuse pour la Démocratie s’est établie à 58,4% au niveau national et dans certaines communes, elle a même dépassé les 70% comme ce fut le cas à Nantes par exemple.

La faible mobilisation pour un scrutin aussi important que celui des élections municipales doit nous interroger collectivement. Le premier parti de France est devenu incontestablement celui de l’abstention, il s’agit là d’un danger pour la démocratie, pour la représentativité de nos concitoyens et pour la légitimité des scrutins.

Si l’abstention relève de causes profondes, diverses et multiples, la crise sanitaire COVID-19 que notre pays vient de subir a eu indéniablement un impact lourd de conséquences sur le taux de participation. En effet et selon un sondage Sopra Steria pour France TV, Radio France, LCP et Public Sénat sur les motivations des électeurs, 43 % des personnes interrogées ont cité le risque d'attraper le Covid-19 comme première raison de leur abstention.

Par ailleurs, il est bien évident que les trois mois qui se sont écoulés entre les deux tours ont eu un impact non négligeable sur l’intérêt des Français pour ces élections. Aussi, l’organisation des campagnes a été profondément bouleversée : les traditionnels meetings, les tractages ou encore le porte-à-porte n’ont pu avoir lieu car le respect du confinement et des gestes barrières a bien évidemment prévalu.

La crise de la représentativité n’est pas nouvelle, elle progresse depuis plus de vingt ans. Les dernières élections de 2017 ont vu un taux d’abstention, à échelle nationale, dépassant les 50%. Les multiples crises sociales qui s’enchaînent en France depuis plusieurs mois ont pourtant comme aspiration commune une meilleure représentativité et une démocratie plus directe. La crise des gilets jaunes a notamment mis en avant la volonté d’être mieux et davantage représenté avec de nouveaux dispositifs comme Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC).

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (municipale, départementale, régionale, législative, présidentielle…) ou d’un référendum de choisir une personne qui votera à sa place. Pour donner procuration, l’électeur peut se présenter dans un commissariat de police (où qu’il soit), dans une gendarmerie (où qu’elle soit), un tribunal dont dépend son domicile, un tribunal dont dépend son lieu de travail ou un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral.

Par ailleurs, si un électeur ne peut pas se déplacer jusqu’au bureau de vote pour des motifs de santé, il peut demander qu’un agent de Police se déplace à son domicile pour établir la procuration. Enfin, si un électeur est en détention, il peut effectuer une demande au greffe de la prison afin qu’un officier de police se déplace pour certifier la procuration. Toutefois, on note que les commissariats sont souvent débordés et ne peuvent faire face à l’affluence des demandes de procurations, réalité aggravée par la crise sanitaire COVID-19 que nous connaissons. Il faut également noter que les agents de police et de gendarmerie ont déjà bien d’autres missions à réaliser. Le vote par procuration constitue une charge supplémentaire pour ces agents qui ont vocation à accomplir leurs prérogatives du maintien de l’ordre et de la sécurité des Français.

Il en va de même pour les Tribunaux dont les personnels sont souvent débordés et éprouvent bien des difficultés à accueillir cette charge administrative supplémentaire. Il faut par ailleurs souligner que nos concitoyens n’ont pas tous à proximité un Tribunal dans lequel établir une procuration. L’éloignement géographique avec les services compétents pour établir une procuration peut constituer une difficulté importante pour nombre de nos concitoyens qui, de fait, ne votent pas. La présente proposition de résolution vise à étendre la catégorie d’agents pouvant établir les procurations aux agents publics territoriaux assermentés ayant suivi une formation. S’il est bien évident que cette mesure ne suffirait pas à endiguer la profonde crise de représentativité que vit notre pays, elle permettrait néanmoins de faciliter et d’étendre le vote par procuration, notamment pour nos aînés et les personnes fragiles. Elle permettrait du reste de décharger en partie les agents de police et de gendarmerie de cette mission administrative.