Faciliter l’installation des commerces dans les centres villes

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à faciliter l’installation des commerces dans les centres villes.

Nous constatons depuis de nombreuses années une désertification des centres villes en France au profit de grandes zones commerciales en périphérie. Les locaux commerciaux vides et les stores métalliques baissés sont devenus une réalité quotidienne dans les communes de France. La fédération du commerce spécialisé, qui a comptabilisé le nombre de locaux commerciaux vides, indique que le taux de vacances s’est accru en 2018 pour atteindre la moyenne de 11,7 % hors Ile de France, sachant que la limite symbolique considérée comme critique par les pouvoirs publics est de 10%. Les obstacles à la vitalité commerciale sont variés et nombreux : la mauvaise accessibilité du centre-ville aux consommateurs, la concurrence de l’e-commerce, l’augmentation des loyers commerciaux et du prix du foncier au m².

La loi Pinel, entrée en vigueur le 18 juin 2014, avait pour objectif de favoriser l’implantation de nouveaux commerces en modifiant les caractéristiques du bail commercial. Mais cette loi est loin d’avoir résolu les antagonismes entre bailleurs et locataires.  Lors de la création d’une entreprise, le loyer demeure l’élément fondamental du business plan. De surcroit la première période triennale étant souvent délicate, la maîtrise de l’élément « loyer » reste incontournable. De telles conditions n’encouragent pas la concrétisation de nouveaux projets commerciaux.  Les contraintes financières sont beaucoup trop lourdes à supporter et mettent aussi très fortement en danger la pérennité des commerces dès les premières années de fonctionnement. Cette proposition de loi a donc pour objectif de concrétiser l’ouverture de nouveaux commerces en proposant une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur trois ans. C’est donc une approche positive et dynamique qui permettra de lutter efficacement contre la désertification des centres-villes.