Faire davantage exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Nous sommes aujourd'hui face à une évidence : notre système pénal souffre d'un manque criant d'exécution des peines d'emprisonnement. Depuis 2012, des choix politiques successifs ont conduit à un assouplissement systématique des peines et donc à leur affaiblissement, allant jusqu'à créer un sentiment d'impunité insupportable pour nos concitoyens et surtout à augmenter la récidive. Rappelons que les peines plancher instaurées en 2007 avaient permis de sanctionner plus efficacement les récidives.

Malheureusement, François Hollande et la majorité de l'époque ont choisi de les supprimer, si bien qu'aujourd'hui, plus de 40 % des peines de prison ferme sont aménagées. Il est donc temps de restaurer l'autorité de la loi et de garantir que chaque peine prononcée, même les plus courtes, soit effectivement exécutée.

En supprimant l'obligation d'aménagement systématique des peines inférieures ou égales à un an et en introduisant la possibilité de prononcer des peines de prison ferme inférieures à un mois, cette proposition de loi permet d'assurer une réponse pénale réelle aux actes de délinquance et s’inscrit dans le principe dit du « carreau cassé », c’est-à-dire que l’on cherche à tout mettre en œuvre pour ne rien laisser passer.

Il s’agit de réaffirmer ainsi un principe : une condamnation doit être exécutée pour être crédible. Nos voisins européens l'ont d'ailleurs bien compris : les Pays-Bas, en appliquant une stricte exécution des peines, ont réduit de moitié leur population carcérale ; l'Allemagne et la Suède adoptent une politique similaire et les résultats sont là : 35% de récidive en Allemagne, 30 % en Suède alors que le taux en France atteint 60 % pour les condamnés à des peines aménagées. D’aucuns opposeront que nos prisons sont pleines et que nous allons buter contre un problème de faisabilité de cette proposition de loi. Nos prisons sont pleines, certes, mais ce n'est pas tant dû à un problème de surpopulation carcérale qu'à un problème de sous-capacité carcérale comme Patrick Hetzel a eu l’occasion de le montrer dans un rapport de 2023 sur l’avancement de la construction des prisons.

En tout cas, face à une telle situation, la réponse ne doit pas être le laxisme, en l'occurrence l'abandon ou l'affaiblissement des sanctions pénales. Nous devons au contraire appliquer et assumer une politique pénale ferme et cohérente, et construire davantage de places de prison en est la condition. C'est ce que prévoit d'ailleurs la loi d'orientation et de programmation de la justice à travers la création de 18 000 places de prisons supplémentaires dont on attend la mise en œuvre. Le président Macron avait pour sa part annoncé 15 000 places supplémentaires d'ici 2027. Nous savons que cet engagement ne pourra être tenu et nous le regrettons : il sera à peine à moitié atteint. Pour autant, une peine de prison prononcée doit être une peine de prison exécutée. Sinon, on le sait bien, notre justice perd toute crédibilité.

Cette proposition de loi permet d'améliorer le respect de la loi et de restaurer la confiance de nos concitoyens en notre système judiciaire. Ils attendent d'une justice qu'elle les protège en sanctionnant avec fermeté mais aussi en infligeant des peines qui assurent une véritable dissuasion. Nous devons cesser d'être le seul pays en Europe où la prison ferme devient une exception en redonnant aux magistrats la liberté d'apprécier au cas par cas la possibilité d'aménager les peines.

Nous mettrons ainsi fin à un système inefficace qui a trop souvent sacrifié la sécurité des Français. C'est pourquoi, en étant intervenu à plusieurs reprises dans ce débat, Patrick Hetzel a voté en faveur de ce texte. Il est temps de rétablir l'exécution des peines d'emprisonnement, de restaurer l'autorité et de protéger les Français.