Favoriser la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

Patrick Hetzel vient de prendre l’initiative d’une proposition de résolution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique.

Plus écologique encore que la destruction des anciennes voitures polluantes en parfait état de marche et la création de nouvelles voitures électriques, la conversion électrique des vieilles voitures à moteur thermique est techniquement possible et devrait donc être promue par les pouvoirs publics.

Le rétrofit ou conversion électrique :

Le « rétrofit » électrique consiste à transformer en voiture électrique une vieille voiture thermique. Le moteur thermique polluant - essence ou diesel - est remplacé par une motorisation totalement électrique. Bien que cette conversion puisse être réalisée sur tout type de véhicule, elle concerne surtout les véhicules anciens les plus polluants et est inutile pour les véhicules récents.

Cette technique en provenance des Etats Unis se développe largement dans les pays anglo-saxons et commence à se développer en Allemagne, aux Pays Bas ou en Italie. La conversion électrique touche surtout les voitures mais peut aussi concerner les camions ou les bateaux. En France, une trentaine de voitures converties à l’électrique circulent mais, n’ayant pas été homologuées, elles sont considérées comme des prototypes.

La nécessité de la conversion électrique :

Cette opération est particulièrement utile depuis l’entrée en vigueur dans plusieurs grandes agglomérations de la vignette Crit’air qui classe les véhicules selon leurs émissions de polluants. Les véhicules les plus polluants sont non classés et n’ont donc pas droit au certificat qualité de l’air. La conversion électrique de ces vieilles voitures thermiques polluantes est donc indispensable à leur maintien en circulation. Ces véhicules bénéficient donc d’une seconde vie. De plus, la conversion électrique contribue à la transformation du parc automobile français face au défi climatique et permet ainsi une réduction de la consommation de carburant. Cette activité présente également un important avantage économique. On estime à 65 000 le nombre de véhicules susceptibles d’être transformés dans les cinq ans. Cette activité engendrerait un chiffre d’affaire d’1 milliard d’euros et la création de 5 500 emplois. D’autres acteurs estiment que 360 000 véhicules peuvent être convertis, ce qui représenterait un chiffre d’affaire de 5 milliards d’euros et 40 000 emplois.

Des obstacles administratifs majeurs rendant difficile sa mise en œuvre :

Le premier obstacle est l’autorisation du constructeur. Cette autorisation est nécessaire pour pouvoir modifier le moteur. Cependant, l’accord du constructeur est quasiment impossible à obtenir pour ces petits acteurs économiques. Les demandes d’accord restent alors sans réponse. De plus, même si l’autorisation du constructeur était obtenue, le développement de la conversion électrique des vieilles voitures se heurterait à un second obstacle : l’homologation. En effet pour que la voiture modifiée soit à nouveau homologuée, l’intégralité des tests doivent être refaits. Or seul le moteur a été modifié. La conversion électrique de ces anciens véhicules ne peut donc se faire qu’au terme d’une procédure complexe et couteuse empêchant ainsi le développement d’une véritable filière du rétrofit. Les coûts de l’opération de conversion à l’électrique des vieilles voitures reste donc particulièrement élevés : 20 000 € pur une Fiat 500 par exemple. La levée de ces obstacles permettrait l’industrialisation et la standardisation du processus et donc une division par deux des coûts.

Un début de réaction des pouvoirs publics :

Se saisissant de ce problème, le Sénat avait adopté un amendement en ce sens lors de la première lecture du projet de loi d’Orientation des mobilités. Cet amendement créait un article 28 ter A prévoyant, dans le code de l’environnement, que les activités de transformation des véhicules à traction thermique en véhicules à traction totalement ou partiellement électrique seraient dispensées de l’accord des constructeurs lorsqu’elles répondent à des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Ce nouvel article a cependant été supprimé par la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, en précisant « qu’un travail est en cours entre les associations promouvant le rétrofit et le ministère des transports, afin de lever l’obligation d’accord du constructeur. » La Ministre des transports expliquait qu’il ne fallait pas supprimer purement et simplement l’accord, mais viser à mettre en place une procédure administrative facilitée et encadrée autorisant la modification des véhicules à motorisation thermique en véhicules à traction électrique tout en garantissant un niveau de sécurité adéquat. Un arrêté serait donc en cours d’élaboration par les services du ministère et devrait aboutir « avant la fin de l’année ».

Cependant, le contenu de cet arrêté n’est pas encore bien défini : s’agit-il de supprimer la nécessité de l’autorisation du constructeur ou de l’aménager ? De plus, rien ne semble prévu pour alléger la procédure d’homologation des nombreux tests concernant des éléments qui n’ont pas été modifiés. Enfin, aucune subvention publique n’est prévue pour faciliter la conversion électrique. Pourtant, l’entrée dans le cadre du bonus écologique de la conversion électrique permettrait d’obtenir une aide étatique identique à celle obtenue par les constructeurs.