Financement de l’apprentissage

Patrick Hetzel a posé une question écrite à la ministre du travail sur le nouveau système de financement de l'apprentissage. Le choix que s'apprête à retenir le gouvernement risque de fragiliser les cent-douze centres de formation des apprentis (CFA) présents sur l'ensemble du territoire et va être contreproductif au regard des objectifs affichés en matière d'apprentissage. Ce nouveau système sur la base des « coûts-contrats » s'appliquera aux contrats signés au 1er janvier 2020. Or, le gouvernement s'apprête à appliquer les coûts préfectoraux aux contrats signées en 2019 et ce jusqu'à leur terme. Ces coûts sont nettement inférieurs aux nouveaux « coûts-contrats ». Sur la période de début septembre à la fin décembre, les chambres de métier et de l'artisanat (CMA) enregistrent chaque année près de 74 000 contrats dans les entreprises artisanales. Cela va créer un financement à deux vitesses pour un même diplôme. Cela sous-évalue les besoins réels des CFA, les coûts préfectoraux ne prenant pas en compte les aides complémentaires de la Région qui s'arrêteront fin 2019. Cela désavantage les CFA existants au profit de nouveaux entrants sur ce nouveau marché. Il lui demande s'il est prévu d'harmoniser le calendrier de mise en œuvre de ce nouveau système de financement pour ne pas pénaliser un secteur impliqué dans le développement de l'apprentissage.