Fiscalité du tabac

Patrick Hetzel vient d’interroger sous forme de question écrite le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la fiscalité du tabac.

En effet, après avoir bondi de plus de 8 à 11 euros en moins de cinq ans, le prix du paquet de cigarettes va encore augmenter au mois de janvier 2024 d'environ 40 à 50 centimes. Pourtant, le gouvernement, avait promis en septembre 2023 de ne pas augmenter les taxes pesant sur le tabac en 2024. Toutefois, le gouvernement a décidé l'an dernier de faire évoluer l'imposition du tabac en fonction de l'inflation de l'année N − 1 et non plus de l'année N − 2. Et le plafond de 1,75 % qui limitait la hausse des taxes a été supprimé.

Aujourd'hui, l'effet est majeur sur le prix du paquet de cigarettes, constitué à plus de 80 % de taxes. Ainsi, ces nouvelles règles ont déjà fait grimper le prix moyen du paquet à 11,14 euros en juin 2023. La première question de Patrick Hetzel est donc de savoir pourquoi le gouvernement augmente le prix du tabac alors qu'il avait promis le contraire il y a quelques semaines ?

L'argument généralement avancé, c'est de dire que l'augmentation du prix du tabac ferait baisser la consommation. Or les chiffres de la consommation de tabac, publiés par Santé publique France, montrent une grande stabilité depuis plusieurs années. Les Français sont toujours près de 12 millions à fumer. S'ils consomment toujours autant tout en achetant moins aux buralistes c'est parce qu'ils se tournent vers le tabac importé - légalement ou non. C'est ainsi que l'on constate que les saisies de cigarettes de contrebande par les douanes explosent. En 2022, ce sont près de 650 tonnes qui ont été confisquées - une hausse de 60 % par rapport à 2021, qui était déjà une année record. Et les douaniers ont découvert pas moins de cinq usines clandestines dans l'Hexagone l'an dernier.

De toute évidence, la fiscalité voulue par le gouvernement ne fait ni baisser la consommation ni entrer plus d'argent dans les caisses de l'Etat puisque dans les faits cette politique renforce surtout le marché parallèle. Les chiffres sont éloquents. Lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2023, Bercy misait sur 600 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat. L'estimation s'est manifestement avérée trop optimiste car le marché parallèle a été sous-estimé. Les taxes sur le tabac devraient finalement rapporter 13,7 milliards en 2023, soit 60 millions de moins qu'en 2022.

La deuxième question de Patrick Hetzel est donc de savoir ce que le gouvernement compte entreprendre pour enfin lutter efficacement contre le marché parallèle car son développement nuit à la fois aux entrées fiscales et aux buralistes qui sont les premières victimes de ces décisions de politiques publiques très discutables puisqu'elles n'ont plus aucun impact sur la santé et alimentent désormais massivement un déport sur le commerce transfrontalier et la contrebande.