Bouclier énergétique

Patrick Hetzel vient d’interroger la Première ministre sur la prolongation du bouclier tarifaire du gaz pour les copropriétés. Lors d'une conférence de presse sur la crise énergétique, la Première ministre a annoncé plusieurs mesures pour aider les ménages face à la hausse des prix. Il a été annoncé que le bouclier tarifaire serait prolongé en 2023. Or le décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel prévoit que ce dispositif prenne fin au 31 décembre 2022. Face à ces incertitudes, nos concitoyens sont inquiets du fait de la répercussion de ces dispositions sur leur pouvoir d'achat. Aussi, il lui demande quand est prévu la publication d'un décret pour mettre en adéquation les déclarations du gouvernement et les mesures réglementaires.