Conseil constitutionnel : la loi de bioéthique devant les Sages

Publié le 07/07/2021 dans les catégories Enseignement Sup & Recherche Médias

Le Figaro - Quatre-vingt députés demandent de graver l’interdiction de l’eugénisme dans la Constitution.

La loi de bioéthique ouvre-t-elle la voie à l’eugénisme? Risque-t-elle de porter atteinte au respect de la dignité de la personne? C’est en tout cas la crainte des 80 députés LR et UDI qui viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale le 29 juin.

La PMA pour toutes, mesure phare du texte, est la grande absente de ce recours que Le Figaro a pu consulter. L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires n’est pas citée une seule fois dans ce document de dix pages. Une leçon tirée de la validation de la loi sur le mariage pour tous par les Sages de la rue Montpensier, après un recours déposé par l’opposition en 2013. De surcroît, les juristes connaissent la réticence du Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les questions de société.

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