Délais de la justice

Publié le 04/06/2018 dans les catégories Justice

Dans le cadre d'une séance du « printemps de l'évaluation » de la commission des finances consacrée à l'exécution du budget 2017 de la mission Justice, en sa qualité de rapporteur spécial du budget de la justice, Patrick Hetzel a interrogé la ministre de la justice Nicole Belloubet sur la manière dont elle compte procéder pour réduire les délais de la justice car pour les procédures civiles, qui concernent beaucoup de nos concitoyens, ces délais sont devenus bien trop longs et donc insupportables.