Loi Bioéthique : recours devant le Conseil Constitutionnel

Publié le 02/07/2021 dans les catégories Enseignement Sup & Recherche

Patrick Hetzel a coordonné un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci porte évidemment sur différents principes d’ordre constitutionnel tels que la non discrimination, le respect de la dignité de la personne humaine, l’intérêt supérieur de l’enfant ou encore le principe de précaution.
Ainsi, le recours pointe clairement le fait qu’il serait pertinent que le conseil constitutionnel affirme l’interdit de toute forme d’eugénisme et précise que cela relève bien d’un principe constitutionnel. Ce recours, transpartisan, a été cosigné par 80 députés issus des rangs des groupes Les Républicains, UDI et Liberté et Territoires.

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