Loi Climat : deux amendements « Lochwiller »

Publié le 05/03/2021 dans les catégories Environnement

Comme l’article 21 de la loi « Climat » prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de transformer les fondements juridiques et les objectifs du modèle minier français en adaptant le régime juridique applicable à la géothermie, notamment en ce qui concerne son articulation avec le stockage d’énergie, Patrick Hetzel a une nouvelle fois décidé de déposer deux amendements concernant la mise en place d’un fonds d’indemnisation spécifique en cas de sinistre lié à la géothermie (voir le fichier en pdf).

Ces amendements prévoient d’une part la mise en place d’un fonds et d’autre part (amendement de repli) un rapport pour analyser les conditions de mise en œuvre d’un fonds de garantie des risques géothermiques afin d’indemniser les victimes ou les ayants droit des victimes de géothermie. En effet, un forage géothermique peut être à l’origine de graves dégâts en sous-sol.
Tel est le cas du village de Lochwiller dans le Bas-Rhin. Ce village est menacé d’effondrement en raison des soulèvements de terrain provoqués par un forage géothermique qui a eu lieu en 2008.

Malgré l’investissement des services de l’État, les batailles juridiques et les difficultés techniques de colmatage donnent l’impression aux habitants d’être abandonnés. Il convient de trouver des solutions pérennes et satisfaisantes pour ces habitants totalement démunis face à ce sinistre qu’ils subissent depuis de trop nombreuses années.

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