Mémoire en défense en faveur des langues régionales adressé au Président du conseil constitutionnel

Publié le 04/05/2021 dans les catégories Culture & Patrimoine Développement local Education nationale

Un groupe de députés Les Républicains adresse un courrier au Président du conseil constitutionnel et un mémoire en défense en faveur des langues régionales. Voir le courrier en pdf.

Monsieur le Président,

Le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait définitivement la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Plus de soixante députés ont souhaité saisir le Conseil Constitutionnel le 22 avril sur ce texte, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, vous demandant de déclarer l’inconstitutionnalité de son article 6.

Attachés à la Constitution de la Vème République et à son respect, nous souhaitons, en notre qualité de législateurs ayant voté en faveur de cette proposition de loi, défendre la pleine constitutionnalité de ce texte, fidèle aux équilibres essentiels de notre société.

Aussi, nous avons l’honneur de vous adresser en attache un mémoire en ce sens.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre considération respectueuse.

Signataires :

  • Raphaël SCHELLENBERGER, Député du Haut-Rhin
  • Anne-Laure BLIN, Députée de Maine-et-Loire
  • Jean-Luc BOURGEAUX, Député d’Ille-et-Vilaine
  • Marine BRENIER, Députée des Alpes-Maritimes
  • Fabrice BRUN, Député de l’Ardèche
  • Jacques CATTIN, Député du Haut-Rhin
  • Claude DE GANAY, Député du Loiret
  • Éric DIARD, Député des Bouches-du-Rhône
  • Julien DIVE, Député de l’Aisne
  • Yves HEMEDINGER, Député du Haut-Rhin
  • Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin
  • Mansour KAMARDINE, Député de Mayotte
  • Marc LE FUR, Député des Côtes-d’Armor
  • David LORION, Député de la Réunion
  • Emmanuel MAQUET, Député de la Somme
  • Philippe MEYER, Député du Bas-Rhin
  • Jean-François PARIGI, Député de Seine-et-Marne
  • Julien RAVIER, Député des Bouches-du-Rhône
  • Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin
  • Vincent ROLLAND, Député de la Savoie
  • Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin
  • Guy TEISSIER, Député des Bouches-du-Rhône
  • Laurence TRASTOUR-ISNART, Députée des Alpes-Maritimes

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