Projet de loi de veille et de sécurité sanitaire

Publié le 15/07/2022 dans les catégories Santé

Dans la nuit de mardi à mercredi (12-13.07.2022), j’ai siégé jusqu’à 3 heures du matin à l’occasion de l’examen du projet de loi de veille et de sécurité sanitaire sur la pandémie de Covid19.  Ce projet de loi, suite aux évolutions du texte lors des débats en commission puis dans l’hémicycle, ne prévoit ni de prolonger le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, qui s’arrêtera à la fin du mois de juillet 2022, ni de remettre en place le passe vaccinal. Le texte se contente de prolonger jusqu'au 31 janvier 2023 l'utilisation des systèmes d'information SI-DEP, qui centralise l'ensemble des résultats de dépistage, et Contact Covid, qui permet le suivi statistique de la pandémie à des fins de compréhension épidémiologique.

Comme la très grande majorité de mes collègues du Groupe Les Républicains, j’ai voté contre l’article 2 de ce texte qui prévoyait la possibilité de rétablir le passe sanitaire, voire vaccinal comme l’a laissé entendre le ministre de la santé, pour les voyages extra-hexagonaux. Les territoires d’Outre-Mer, comme la Corse, auraient alors été impactés.
Parce que je suis opposé à cette rupture d’égalité entre nos territoires, je me félicite que cet article ait été supprimé.

En raison de cette suppression majeure, j’ai décidé de voter pour l’ensemble du texte. Il revient maintenant au Sénat de faire évoluer le texte dans le respect d’un équilibre entre la protection sanitaire et les libertés publiques.

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