Gestion préoccupante des permis de conduire étrangers
Publié le 23/04/2019 dans les catégories Vie sociale Affaires internationales
Patrick Hetzel a posé une question écrite au ministre de l'intérieur sur le dysfonctionnement du service gérant, pour les citoyens français, l'échange d'un permis de conduire étranger (européen ou non) contre un permis de conduire français. Ce service dépend de la préfecture de Nantes. La situation devient très préoccupante puisque le délai moyen pour obtenir l'échange est au minimum d'un an et peut atteindre 18 mois ! Après avoir fourni tous les documents, les personnes ne reçoivent pas de récépissé prouvant l'attestation de dépôt. Ce service ne donne aucune indication sur le nombre de mois à attendre la validation de l'échange. Les relances par lettres recommandées ne sont suivies d'aucune réponse. Or il arrive que des compagnies d'assurances finissent par ne plus accepter d'assurer le véhicule de personnes possédant uniquement le permis étranger. Certaines personnes ont perdu leur emploi du fait des lenteurs de cette administration. Des complications se multiplient en cas d'achat d'une voiture. Aussi, il voudrait savoir ce qui est envisagé pour réduire drastiquement le délai pour recevoir un permis de conduire français. L'utilisation du permis étranger étant autorisé pendant un an, il lui demande aussi quel est le recours face aux compagnies d'assurance si l'administration n'est pas capable de répondre dans ce délai.