Instaurer un principe de stabilité fiscale dans la constitution

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe de stabilité fiscale dans la constitution.
Depuis plus de vingt ans, la France a connu une succession de réformes fiscales, d'augmentation d'impôts en tout genre. La France souffre d'un aléa fiscal pénalisant : ceci a un impact néfaste sur la capacité des acteurs économiques à anticiper les bonnes décisions et les encourage à prendre des décisions sous-optimales pour eux ou d'un point de vue macro-économique. En outre, asphyxiés par les hausses de prélèvements obligatoires, les contribuables sont déroutés par cette instabilité fiscale.
C'est pourquoi il semble nécessaire d'inscrire dans la Constitution, norme fondamentale de notre société, le principe de stabilité fiscale et ainsi renforcer la protection du citoyen nécessaire dans un Etat de droit.