Intervention de Patrick Hetzel lors de l’audition de la Cour des Comptes

dimanche 2 décembre 2018 

Lors de l'audition de la Cour des Comptes par la commission des finances au sujet de son rapport concernant le soutien public au mécénat des entreprises, Patrick Hetzel, au nom du groupe les Républicains, a posé deux questions :

• Dans votre rapport, vous précisez qu'un rapport de l'inspection des finances propose une simplification du dispositif juridique des fondations en supprimant les quatre statuts sectoriels actuels. La Fondation de France va encore plus loin en proposant que seules deux types de fondations soient maintenues. Quelle est l'avis de la Cour des Comptes sur cette question ?
• Pouvez-vous nous communiquer des données chiffrées concernant les fondations universitaires ? En effet, la question du financement de notre enseignement supérieur est une question stratégique.