Langues régionales : une proposition de loi en débat

Une proposition de loi modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, n° 3658 sera discutée en 2e lecture par l’Assemblée nationale le 8 avril 2021.

Cette proposition initialement discutée le 13 février 2020 à l’Assemblée nationale sur la base d’une proposition du député Paul Molac revient devant l’Assemblée nationale pour une ultime lecture après avoir été examinée par le Sénat le 10 décembre 2020 qui l’a enrichie de manière notable. C’est un texte d’ambition modeste et néanmoins très important au plan symbolique : ce sera le premier texte législatif consacré tout entier aux langues régionales adopté depuis 70 ans !

Les dispositions qui y figurent, malgré les nombreuses radiations demandées par le ministre de l’éducation, conforteront le cadre légal de l’enseignement public notamment dans le cadre de l’horaire normal et sous la forme immersive de ces langues et permettront de mieux financer l’enseignement associatif des langues régionales. Le droit des services publics de recourir officiellement à des traductions en langue régionale est confirmé. Les signes diacritiques des langues régionales sont autorisés dans les actes d’état civil. Il importe que ce texte soit adopté sans modification par l’Assemblée nationale. Patrick Hetzel a déposé des amendements dits « d’appel » qui permettront de débattre de certains points spécifiques dans un premier temps mais acceptera de les retirer dans un second temps afin que ce texte puisse bien être adopté de façon « conforme » ce qui serait une belle avancée pour nos langues régionales.