Réponse du Président de la République concernant les mesures financières pour venir en aide au secteur professionnel

Voir la réponse du Président de la République en date du 22 avril 2020.

Le député Patrick Hetzel avait adressé le 26 mars 2020 un courrier à M. Emmanuel Macron, Président de la République, au sujet des mesures financières pour venir en aide au secteur professionnel (voir en pdf).

Monsieur le Président de la République,

Face à la crise sanitaire qui touche notre pays par la propagation du COVID-19, vous avez annoncé des mesures financières pour venir en aide au secteur professionnel.

Pour les indépendants, vous avez annoncé une mesure de solidarité sous la forme d’une somme forfaitaire de 1500€/mois soumise aux conditions suivantes :

• Pour les entreprises ayant un CA inférieur à 1M€
• Un BNC inférieur à 40.000€
• Pouvoir attester d’une baisse de 70% de son chiffre d’affaires en comparant le mois de mars 2019 à celui de 2020.

Si la mise en place de ce dispositif de soutien peut être saluée, de nombreux professionnels m’ont cependant alerté sur la difficulté de pouvoir répondre à la 3^ème condition. En effet, le confinement ayant été décidé le 17 mars, il est donc difficilement envisageable d’atteindre une perte du chiffre d’affaire de 70% en mars.

Alors que ces entreprises sont un maillon fragile mais indispensable à notre tissu économique, un seuil de 50 % serait plus réaliste et plus efficace. Selon les premiers chiffres annoncés par le Gouvernement, 600 000 entreprises pourraient être concernées par cette aide.

Au vu de l’ampleur des besoins des entreprises très durement touchées par cette perte d’activité subie, je souhaiterais savoir s’il est prévu de baisser le seuil.

Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma respectueuse considération.

Patrick HETZEL,
Député du Bas-Rhin