Lutte contre la fraude aux prestations : quel bilan quatre ans après la commission d’enquête parlementaire ?

Patrick Hetzel a été désigné, par la commission des affaires sociales, avec deux autres collègues, rapporteur d’un bilan quatre ans après la commission d’enquête concernant les fraudes aux prestations sociales qu’il avait présidée en 2020.

Ce travail est en cours et a déjà donné lieu à de nombreuses auditions lors des dernières semaines dont :

• le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), qui a remis en septembre dernier un rapport dressant un état des lieux de la fraude sociale ;
• la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf) ;
• la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
• la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ;
• la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ;
• France Travail ;
• la direction de la sécurité sociale (DSS) ;
• le juge Charles Prats, spécialiste de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.

Le bilan sera publié prochainement et donnera lieu à un débat dans l’hémicycle le mardi 25 mars 2025.