Lutter contre l'endométriose par sa prévention renforcée

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi qui prévoit les mesures suivantes :

- L’article 1er introduit une consultation médicale gratuite et obligatoire de sensibilisation et de prévention des risques liés à l’endométriose pour les jeunes filles âgées de quinze ans qui peut s’accompagner d’un examen gynécologique facultatif de prévention de l’endométriose, dès lors que le consentement de la mineure et de son tuteur légal est préalablement recueilli par écrit. Ce texte offre également la possibilité d’accéder à une seconde visite de prévention qui s’accompagne de la même prise en charge durant l’année suivant le 21è anniversaire des jeunes femmes.

 - L’article 2 introduit une prise en charge intégrale des consultations et des examens de prévention de l’endométriose, ainsi que des traitements contraceptifs prescrits dans le cadre de la lutte contre l’endométriose, et dans la limite des douze mois suivant les examens de prévention, une prise en charge des soins gynécologiques et des investigations nécessaires au diagnostic de l’endométriose et au traitement de celle-ci.

 - L’article 3 ajoute les actes nécessaires à la prévention, au diagnostic et au traitement de l’endométriose à la liste des actes bénéficiant d’une exemption de ticket modérateur, tel que cela est déjà le cas dans le cadre de la lutte contre la stérilité et l’infertilité.

- L’article 4 intègre les frais liés à la prévention, au diagnostic et au traitement de l’endométriose à la liste des frais pris en charge par la protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie.

- L’article 5 intègre un module de sensibilisation à la prévention de l’endométriose durant la formation des futurs médecins.

- L’article 6 fixe la date d’entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2023.