Meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys.

Les avancées scientifiques et juridiques de ces dernières années ont mis en lumière les Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA) appelés communément « troubles Dys » (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, etc.), qui sont la conséquence de troubles cognitifs spécifiques neuro développementaux, reconnus par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages toucheraient environ 8 à 12% d’une classe d’âge. Ce sont donc près de 1,5 million d’enfants de moins de 15 ans concernés.

Selon les estimations, 6,6 à 7,5 % des élèves d’une classe d'âge sont dyslexiques, 3 à 4 % sont dyspraxiques, 2 % sont dysphasiques et 3 à 5% ont un trouble déficit d’attention Hyperactivité (TDAH).

La loi du 11 Février 2005 inscrit l’existence d’un handicap dû aux troubles des fonctions cognitives et les distingue des troubles mentaux ou des troubles psychiques. Ils ne peuvent être expliqués ni par une déficience intellectuelle globale, ni par une déficience sensorielle ou neurologique lésionnelle, ni par un trouble du spectre autistique ou un trouble psychique. Ces altérations cognitives sont regroupées en 6 catégories : les troubles spécifiques et durables de développement du langage oral (dysphasies) ; les troubles spécifiques et durables de développement du geste et/ou des fonctions visuospatiales (dyspraxies ou troubles du développement de la coordination) ; les troubles spécifiques et durables de l’acquisition du langage écrit (dyslexies, dysorthographies) ; les troubles spécifiques et durables des activités numériques (dyscalculies) ; les troubles spécifiques et durables de développement des processus attentionnels et des fonctions exécutives (TDAH). La situation des Dys à ceci de particulier qu’elle s’exprime de façon invisible et en particulier dans les apprentissages scolaires. Les troubles se révèlent le plus souvent dans le cadre de l’école même s’ils s’expriment bien sûr dans la vie quotidienne.

A la demande des représentants légaux, la reconnaissance administrative du handicap des enfants est du ressort des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue la gravité du handicap, les besoins en compensation et propose un projet personnalisé de scolarisation (PPS) prévoyant les adaptations et les aménagements nécessaires : adaptations et aménagements pédagogiques (dont temps scolaire, dispenses…), aménagements en matériel (informatique ou technique), aide humaine (AESH), orientation en milieu ordinaire et médico-social. Le repérage des troubles cognitifs spécifiques peut être fait par l’équipe pédagogique et le dépistage de ceux-ci par le médecin de l’éducation nationale et ou par le médecin traitant.

Dans certains cas, l’établissement scolaire est chargé de mettre en œuvre un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), ouvrant droit aux mêmes aménagements que ceux prévus par un projet personnalisé de scolarisation, à l’exception d’une prestation de compensation (AEEH et ses compléments) relevant de l’évaluation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Malgré des avancées législatives, la scolarité des enfants « Dys » reste malheureusement un parcours du combattant, ayant pour cause notamment un déficit de diagnostic, de formation des enseignants pour détecter au plus vite l’existence de tels troubles et le respect aléatoire des règles encadrant les rythmes scolaires et les modalités de passage des examens. Aujourd’hui, il n’est plus acceptable que de nombreux enfants ayant un trouble cognitif spécifique soient exclus des processus d’apprentissage, avec la perte de chances qui en résulte en termes d’insertion sociale et professionnelle.

La proposition de loi vise à améliorer l’accompagnement des enfants porteurs de troubles Dys et à renforcer leur prise en charge. Car l’existence de tels troubles chez l’enfant s’accompagne le plus souvent d’un déficit de confiance en soi, de difficultés dans les interactions sociales, d’échecs scolaires évitables, et qui peut conduire à des situations d’illettrisme, à des difficultés d’accès à l’information numérique, à des difficultés d’utilisation des outils numériques et les tenir ainsi éloignés de l’emploi et de l’accès aux droits.

Elle vise également à faciliter la vie des parents dans toutes les démarches d’accompagnement de leurs enfants lorsqu’ils ont été diagnostiqués pour créer les conditions d’une prise en charge individualisée, souple et rapide. Elle vise enfin à permettre aux adultes d’accéder à une prise en charge de proximité grâce à un maillage territorial structuré dans le cadre d’un parcours, à une meilleure coordination des acteurs et à une meilleure prise en charge financière.