Mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants

Il s’agit hélas d’un texte technocratique déconnecté des réalités du terrain. En effet, cette proposition de loi impose un mode de scrutin uniforme à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, sans tenir compte de leurs spécificités locales. Dans nos territoires ruraux, nous savons que la proximité et la souplesse sont essentielles pour faire vivre la démocratie locale. Ce texte est une vision centralisatrice et technocratique qui va compliquer la vie de nos élus ruraux.

Patrick Hetzel est évidemment et sans aucune réserve favorable à la participation des femmes en politique mais imposer une stricte parité dans toutes les communes, y compris les plus petites, dans moins d’un an du prochain scrutin revient à nier les difficultés du terrain. Ce n’est pas en ajoutant une contrainte supplémentaire que l’on favorisera l’engagement des femmes, surtout là où les vocations politiques sont rares aussi bien chez les femmes que chez les hommes.

Ce texte est une menace pour l'engagement citoyen dans les petites communes. Dans de nombreuses communes rurales, il est déjà difficile de constituer des listes complètes. En imposant un scrutin de liste, on risque de dissuader des citoyens de s'engager et de voir certaines communes en grande difficulté pour organiser des élections. À terme, cela pourrait entraîner des fusions forcées de communes contre la volonté des habitants.

Ce texte impose des règles rigides de remplacement des élus, ce qui pourrait compliquer la gestion des communes en cas de démissions ou de vacances de sièges. Dans les petites communes, où chaque élu joue un rôle crucial, cette rigidité va poser des problèmes pratiques et administratifs. Une réforme précipitée, loin des priorités des Français.

À l’heure où nos concitoyens attendent des solutions concrètes pour lutter contre l’insécurité, protéger leur pouvoir d’achat et relancer l’économie, le gouvernement et la majorité se concentrent sur une réforme électorale non indispensable et contestée. Nous devons répondre aux préoccupations réelles des Français, pas leur imposer une réforme hors sol.

C’est pourquoi Patrick Hetzel s’est opposé à ce texte surtout à moins d’un an de l’échéance municipale.