Nécessaire relocalisation d’industries de santé en France

Patrick Hetzel est cosignataire d’une proposition de loi pour la relocalisation des industries de santé en France.

La crise générée par le Covid 19 a révélé la résilience du système de santé français, mais aussi, et peut être surtout, ses faiblesses, en particulier notre dépendance en termes de production de matériel médical et de médicaments à l’égard d’autres pays, au premier rang desquels figure la Chine. Ainsi, par exemple, ne subsistent aujourd’hui en France que quatre sites industriels à même de produire des masques de protection, masques qui ont pourtant cruellement fait défaut depuis le début de la crise. Qu’il s’agisse des masques, des sur-blouses, des tests ou encore des respirateurs, la faiblesse de nos capacités de production n’est pas sans conséquences humaines et sanitaires. Des pays voisins comme l’Allemagne, qui ont su conserver sur leur sol une capacité de production suffisante, ne sont pas confrontés aux mêmes difficultés que la France.

Pour des raisons de sécurité sanitaire, rendues évidentes par la crise du Covid-19, il est devenu urgent de rétablir une capacité productive minimale en matière de dispositifs médicaux et de médicaments à l’échelle nationale. C’est l’objectif que se donne cette proposition de loi qui vise à imposer aux distributeurs de ces produits de s’approvisionner à hauteur de 50 % au moins auprès d’entreprises les produisant sur le territoire national. 

Cette proposition de loi s’inspire d’une solution mise en place par l’Irlande pour son approvisionnement en carburant raffiné, solution qui a été validée par la CJCE dans son arrêt Campus Oil en date du 10 juillet 1984 (n°C-72/83). Dans cette affaire, la Cour a admis la possibilité de déroger aux règles européennes, pour des motifs de sécurité et de santé publique, sur le fondement de l’article 36 du Traité sur la Communauté Economique Européenne, aujourd’hui repris à l’article 36 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE.  Ces enjeux de sécurité et de santé publique reconnus par les traités européens prennent un relief particulier dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.