Nouveaux engins électriques : Proposition de réglementation

Une proposition de loi visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques a été cosignée par Patrick Hetzel.
En effet, aujourd'hui le code de la route ne définit pas concrètement les utilisateurs des nouveaux engins électriques (NVE) que l'on appelle les « véhicules légers électriques unipersonnels », caractérisés par l'absence de siège, terme générique qui regroupe les trottinettes électriques, monocycles, gyropodes ou encore gyroskates électriques. En l'absence de réglementation spécifique sur la circulation de ces « engins à roulettes », les usagers s'en remettent ainsi au bon sens et à ce qui est admis par les usages.
Aussi, il est temps de proposer une réglementation cohérente qui se limite pour l'instant aux dispositions des articles R. 412-36 à 43 du code de la route, relatives à la circulation des piétons. Ainsi donc, ce qui est toléré doit impérativement être codifié. Il y en va de la sécurité de tous.