Nouvelle Calédonie : ouverture du corps électoral

Actuellement la situation en Nouvelle Calédonie est critique. Les braises sont chaudes, et nous devons absolument éviter de souffler dessus. L’actualité nous le rappelle avec force. Les appels au calme doivent donc être partagés par tous. La toile de fond des débats au Parlement est dramatique : une industrie du nickel qui part à vau-l’eau, entraînant l’ensemble de l’économie, une démographie inquiétante, des ingérences étrangères de plus en plus présentes. Le développement de ce territoire est sous l’épée de Damoclès ! Si nous sommes arrivés à la fin du processus issu des accords de Matignon et de Nouméa, nous devons cependant prendre garde à ce que nous faisons. Nous n’oublions pas « les ombres et les lumières de l’histoire », mais nous n’oublions pas non plus « le destin commun » au sein de la République française.

La fin du processus ne doit pas signifier la fin de la méthode du consensus. Au-delà du vote qui a eu lieu cette semaine, cette recherche du consensus doit rester, vaille que vaille, une marque de fabrique, une exigence. N’oublions pas le texte de loi qui a été débattu à l’Assemblée nationale, et disons-le sans détour : il n’est plus acceptable que la proportion des électeurs exclus du droit de vote aux élections provinciales et au Congrès s’élève à presque 20 % d’entre eux. Un citoyen français sur cinq serait exclu des élections provinciales ?

Les principes constitutionnels qui sont les nôtres, et dont nous nous targuons à juste titre en ce qu’ils reposent sur les principes universels de l’universalité et de l’égalité du suffrage, ne pourraient résister indéfiniment à un régime qui, de dérogatoire, évoluerait de plus en plus vers l’attentatoire. On ne peut donc désormais envisager d’organiser de nouvelles élections provinciales sans un dégel du corps électoral. Le Conseil constitutionnel, comme le Conseil d’État, ne disent pas autre chose. Concluons-en alors que le processus est enclenché. Qu’il nous faut le mener à son terme : on ne peut rester au milieu du gué. Le texte voté par le Sénat permet déjà de donner du temps au temps, jusqu’à dix jours avant les élections.

Comme l’ensemble de ses collègues du groupe Les Républicains, Patrick Hetzel a voté en faveur du projet de loi qui ouvre le corps électoral, sans aucune difficulté et avec le sens des responsabilités. Cependant et pour autant, avec conviction, il formule le vœu qu’un accord puisse être conclu rapidement sur place afin que le calme revienne au plus vite.