Parcoursup oublie les élèves en situation de handicap

Lors de la séance des questions au gouvernement du mercredi 21 mars, Patrick Hetzel s'est inquiété de la non-prise en compte des élèves handicapés dans la nouvelle plate-forme d'admission dans l'enseignement supérieur PARCOURSUP : 

M. Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, à marche forcée, vous avez décidé de remplacer, dès cette année, l'ancienne plate-forme d'admission post-bac par Parcoursup. Cela a une conséquence grave : les élèves de terminale en situation de handicap ne seront plus affectés selon une procédure spécifique. Auparavant, dans certaines académies, des commissions procédaient à un examen particulier des souhaits d'orientation des élèves handicapés. Ils bénéficiaient ainsi d'un traitement personnalisé. Désormais, il n'y a plus aucune mention particulière ; ils n'ont plus aucune possibilité de faire état de leur situation spécifique. C'est une véritable régression, très mal vécue par les familles de lycéens handicapés. Certains élèves ont subi des hospitalisations multiples et n'ont donc pas obtenu de notes durant plusieurs mois. Sachant qu'il n'est pas possible de l'indiquer de façon spécifique sur la nouvelle plate-forme, comment cela va-t-il être analysé ?

Devant les protestations unanimes des associations et des parents d'élèves, un message a été posté le 17 mars sur le compte Twitter de Parcoursup : « Lycéens ou étudiants en réorientation, si vous êtes en situation de handicap, n'oubliez pas de le préciser et d'exprimer vos besoins spécifiques avant de confirmer votre dossier. » Comment être sûr que cette mention ne va pas aboutir à des discriminations cachées ? Que se passera-t-il pour ceux qui choisiront de préciser qu'ils sont handicapés ? Comment vérifier qu'un établissement ne choisira pas un élève valide plutôt qu'un élève handicapé, puisque personne ne vérifiera les raisons du choix ? Monsieur le Premier ministre, dans votre précipitation, vous avez oublié les élèves handicapés. Il reste dix jours à tous les lycéens pour s'inscrire. Que prévoyez-vous pour réparer enfin cette injustice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur Hetzel, vous étiez présent lorsque l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Vous ne pouvez donc pas ignorer que cette loi, promulguée le 8 mars, a introduit des droits nouveaux pour les étudiants handicapés. En effet, grâce à un amendement défendu par la majorité, les étudiants handicapés pourront bénéficier, à partir de la rentrée de 2018 – cela n'avait jamais été le cas auparavant –, de l'inscription dans la filière de leur choix, directement par le recteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Celui-ci pourra veiller à ce que cette inscription leur permette de réaliser leur parcours dans l'enseignement supérieur de la manière la plus simple et la plus accompagnée possible. L'objectif de cette loi est, vous le savez, d'accompagner l'ensemble des étudiants vers la réussite, y compris, bien entendu, les étudiants handicapés. Ma collègue Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, et moi-même travaillons avec les associations pour préparer le décret d'application correspondant, de manière qu'il prenne en compte toute la spécificité de ces étudiants. La possibilité de se signaler comme étudiant handicapé, que vous avez mentionnée, existait dans le cadre de procédures particulières et locales, qui étaient le privilège de cinq académies – et seulement cinq – en France. C'est maintenant un droit que nous avons étendu à l'ensemble de ces étudiants. Nous avons souhaité l'étendre par la loi ; nous sommes allés plus loin grâce à un amendement proposé par la majorité, en faveur duquel se sont exprimés l'ensemble des députés présents sur ces bancs au moment de son vote. Le résultat, c'est donc en réalité plus d'accueil et plus de réussite pour tous les étudiants, y compris, bien sûr, les étudiants handicapés.