Patrick Hetzel orateur sur le texte « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Patrick Hetzel était orateur du groupe Les Républicains pour le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » lequel était en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. Il s'est fortement investi sur ce texte en proposant des amendements permettant de véritablement améliorer notre système français de formation professionnelle et d'apprentissage. Hélas, cela fut vain. A la fin du débat de l'ensemble du texte, il a donc prononcé l'intervention suivante :

« Madame la Ministre, vous le comprendrez aisément, nous avons d'importants regrets.

D'abord sur l'affaiblissement des droits C.P.F. (compte personnel de formation). Avec la monétisation, les titulaires s'exposent à une triple dégradation : qu'il s'agisse de conversion des droits, d'alimentation ou d'actualisation, les titulaires sont perdants.

Ensuite sur l'apprentissage. Nous l'avons dit, nous pensons que les branches et les régions doivent travailler mieux ensemble, pas que la compétence d'apprentissage disparaisse ! C'est en quelque sorte ce que vous proposez puisque vous nous expliquer qu'elle n'est pas transmise aux branches. Mais ce que vous faites avant tout, c'est déstabiliser l'apprentissage et créer les conditions de nouvelles fractures sur notre territoire national.

Enfin, sur l'assurance chômage. Nous attendons l'heure de vérité du document de cadrage, Madame la Ministre. Maintenant que le texte plaît au Président de la République et qu'il a pu exercer son oukase sur sa majorité, c'est à la rentrée que nous pourrons juger vos grandes déclarations en faveur du dialogue social. Et en PLFSS quand il faudra déterminer la fraction que vous attribuerez effectivement à l'UNEDIC en terme de financement.

Dernier regret : nous l'avons dit et redit. Il va falloir changer de méthode, Madame la Ministre. Les concertations concomitantes à l'examen du texte au Parlement : les amendements d'écriture et de réécriture du gouvernement, les changements de cap au Sénat, la multiplication des renvois aux ordonnances, y compris par voie d'amendements, le fait que vous ne répondiez qu'à 10% des amendements et que vous n'ayez accepté que 3 amendements de l'opposition. Tout cela est inacceptable et démontre votre mépris du Parlement. C'est hélas la marque de fabrique de cette majorité.

Pour toutes ces raisons et toutes celles que nous avons développées au cours de l'examen du texte, le groupe Les Républicains restera fidèle à sa ligne de conduite et votera contre. »