Pièces à fournir pour voter lors des prochaines élections européennes

Patrick Hetzel a alerté sous forme de question écrite au ministre de l'intérieur sur l'inquiétude d'un certain nombre de maires sur la modification des pièces à fournir pour justifier de l'identité des électeurs lors du scrutin dans les communes de 1000 habitants et plus. Le 21 novembre dernier, le gouvernement a publié au Journal officiel, avec une relative discrétion, un arrêté du 16 novembre modifiant la liste des pièces « permettant de justifier son identité au moment du vote ». Ce texte durcit les conditions en refusant les titres périmés depuis plus des 5 ans et en réduisant la liste des titres acceptés, comme les permis de conduire non européens, la carte du combattant sans photo ou la carte de famille nombreuse. Cet arrêté n'a fait l'objet d'aucune information particulière auprès des communes. La population âgée dans les communes rurales est souvent en possession de carte d'identité ou autre document officiel périmé. De plus, la réforme concernant le renouvellement du titre d'identité a rendu la démarche plus complexe, plus longue et plus éloignée des citoyens dans les petites communes. Il lui demande s'il compte répondre aux inquiétudes des élus locaux pour ne pas exclure certains de nos concitoyens des prochains scrutins.