Plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Patrick Hetzel s’est associé à une proposition de loi déposée par le député Aurélien Pradié au nom du groupe Les Républicains et qui vise à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, et s'attache donc à améliorer les conditions d'octroi et de versement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).

S'agissant de la PCH, la proposition de loi élargit son accès et l’adapte aux nouvelles formes de handicap. Ainsi, les articles 1 et 2 ont vocation à prévoir la possibilité de bénéficier de la prestation de compensation du handicap pour des besoins d’assistance à la vie sociale et citoyenne. Cette évolution permettra notamment d’accompagner les personnes ayant des troubles neurologiques ou psychologiques, comme par exemple de jeunes autistes et des personnes souffrant de la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer. Pour rappel, le Président de la République Emmanuel Macron s’était engagé à ce que cela soit le cas avant de reculer.

L'article 3, lui, propose d'humaniser la procédure d'octroi en prévoyant qu’aucun refus d’une prestation de compensation du handicap ne pourra être décidé sans que le demandeur ne soit reçu et entendu par les décisionnaires.

Concernant l'AAH, le texte reprend le dispositif, déjà examiné précédemment, qui vise à la "déconjugaliser" en mettant un terme à la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul. Il s'agit du dispositif identique à celui qui a déjà été adopté au Sénat et dont ce dernier débattra à nouveau en octobre. Cela a permis de mettre à nouveau le gouvernement face à ses responsabilités sur ce sujet. Hélas, l’écart entre le discours gouvernemental et les actes sur ces questions est très important puisqu’une nouvelle fois, aussi bien le gouvernement que la majorité qui le soutient sont restés sourds à ces mesures de bon sens.