Pourquoi j’ai voté contre la loi de règlement pour 2021

Ci-dessous mon intervention, au nom du groupe Les Républicains, au sujet de la loi de règlement pour 2021 :

« Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des finances, Monsieur le Rapporteur général, mes chers collègues,

L’examen de ce projet de loi de règlement des comptes de 2021 me donne l’occasion de faire le point sur votre gestion déplorable des finances publiques depuis désormais 5 ans. Une gestion déplorable que je ne suis pas le seul à dénoncer puisque dans un rapport accablant la Cour des comptes déplore la situation très dégradée de nos finances. Cette situation très dégradée n’est pas sans conséquence hélas. Les Français risquent en effet de la payer au prix fort en raison de l’augmentation brutale de la charge de la dette, sous le double effet de l’inflation et de la remontée des taux. Mais le plus surréaliste, c’est quand même que Bruno Le Maire nous donne désormais des leçons de bonne gestion des deniers publics ! C’est un peu, excusez-moi l’expression, l’hôpital qui se moque de la charité.

Non, la cote d’alerte sur les finances publiques n’est pas seulement atteinte, elle est dépassée depuis bien longtemps, et le premier responsable est le gouvernement. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir mis en garde, depuis 5 ans, avec mes collègues députés Les Républicains. Hélas nous avons prêché dans le désert et la France est toujours dans une situation de surendettement chronique mais celle-ci est plus pénalisante et plus douloureuse aujourd’hui, maintenant que la croissance s’épuise.

Alors bien sûr nous n’incriminons pas la réponse exceptionnelle de l’Etat pendant la crise, un « quoi qu’il en coûte » qui était dicté par l’urgence et que nous soutenions autant que nous le réclamions. Mais la crise ne justifie pas tout, n’excuse pas tout !

Non, ce que nous dénonçons c’est la dégradation de nos comptes publics bien avant la crise, et l’envolée des dépenses courantes, bien après la crise.

La majorité n’a jamais profité des 3 années de croissance et de taux bas entre 2017 et 2020 pour désendetter le pays.

En effet, 24 des 27 pays de l’Union Européenne ont réduit leur dette entre 2017 et 2019, y compris un pays comme le Portugal alors dans une situation bien plus défavorable que la nôtre. Mais la France en a été incapable faute de courage de la part du Gouvernement et faute d’une ambition réformatrice. 

Là encore je ne fais que citer la Cour des comptes : « l’effort structurel de redressement des finances n’a été que marginal » et « cette période constitue une occasion manquée dont les conséquences sont encore visibles aujourd’hui ».

La France a abordé la crise dans une situation de grande fragilité et les chiffres sont désormais accablants. Notre dette dépasse désormais les 2 900 Md€, soit près de 44 000€ de dette par Français. Une dette qui ne cesse de s’accumuler et qui est un impôt différé pour les Français. Cette dette, vous cherchez au passage à la camoufler en la minorant de près de 100 Md€, en utilisant l’artifice des primes d’émissions. Alors parfois, on se rassure en se comparant, mais cette fois en se comparant on se désole.

Nous figurons dans le quinté des pays les plus endettés de l’UE. En effet, 22 des 27 pays de l’Union européenne sont moins endettés que nous. Seuls l’Italie, le Portugal, l’Espagne, et la Grèce font pire que nous.  Notre dette est supérieure de près de 45 points à la dette allemande, quand, en comparaison, la dette de la France en pourcentage du PIB était encore quasiment équivalente à celle de l’Allemagne en 2010.  Notre niveau d’endettement est également deux fois plus important que celui des Pays-Bas et près de trois fois supérieur à celui du Danemark. Et la situation va encore se dégrader puisque la dette publique française remonte à 114,5 % du PIB à la fin du premier trimestre 2022, contre 112,9 % à la fin décembre 2021.

Nous payons aussi la multiplication des chèques non financés et la surenchère de promesses électoralistes avant les présidentielles. La dépense courante, c’est-à-dire la dépense sans lien avec la crise ou la relance, aura augmenté de 140 milliards d’euros sur le quinquennat. C’est bien plus que l’augmentation de la dépense courante pendant tout le mandat Hollande. Cette dette record, c’est vraiment le symbole de tous les renoncements de Monsieur Macron sur la gestion des finances publiques. Surtout le coût de la dette risque hélas d’exploser. Nous assistons en effet à une remontée inquiétante des taux d’intérêt qui devrait alourdir la charge de la dette française.

A l’horizon 2027, l’IFRAP évalue la charge de la dette à plus de 100 Md€ chaque année, contre 38 Md€ en 2021, soit 3% de la richesse nationale. C’est presque l’équivalent du budget de l’Education Nationale et de l’Intérieur réuni. Dans ces conditions, nous ne voterons donc pas ce projet de loi de règlement, un projet de loi que vous auriez d’ailleurs dû nous présenter bien plus tôt, alors qu’il est déjà totalement obsolète.

Enfin, au travers de cette loi de règlement, nous dénonçons la duplicité du Gouvernement qui nous vante des baisses d’impôts sans préciser que les recettes fiscales que l’Etat perçoit ont augmenté de plus de 64 milliards d’euros entre 2017 et 2021 !

Et surtout, cette loi de règlement montre que le gouvernement a créé moins de 5 000 postes de policiers et de gendarmes par rapport aux 10 000 qui avaient été promis par Monsieur Macron. Encore un écart entre le dire et le faire ! ».