Pouvoir d'achat : rapport législatif

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des français (n° 1721)

Lors de la dernière journée dont il lui appartenait de fixer l’ordre du jour, le 4 avril, le groupe Les Républicains avait inscrit à l’ordre du jour la proposition de loi n° 1721 visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français.

Embarrassée à l’idée d’assumer sa responsabilité sur le fond de chaque article de la proposition de loi, la majorité a adopté une motion de renvoi en commission pour mettre un terme au débat. Le groupe Les Républicains ayant décidé d’inscrire à nouveau ce texte à l’ordre du jour des séances du 20 juin, la commission des finances est amenée à se saisir à nouveau de ce texte. En effet, l’article 91 du Règlement, dans sa version toujours en vigueur, dispose que l’effet de l’adoption de la motion de renvoi en commission « est de suspendre le débat jusqu’à la présentation par la commission d’un nouveau rapport ».