Problèmes rencontrés avec les assureurs

Le 7 février 2024, à l’occasion de l’audition de Madame Florence Lustmann, Présidente de France Assureurs, par la commission des finances de l’Assemblée Nationale, Patrick Hetzel l’a interrogée sur trois aspects :

« Madame la Présidente, permettez-moi, comme l’ont déjà fait d’autres collègues, de vous alerter très fortement sur les problèmes rencontrés par les collectivités locales et les communes pour être assurées.

Par ailleurs, désormais, certains jeunes sont titulaires d’un permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cela a été formalisé juridiquement par le décret du 20 décembre 2023 et une entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Or, de nombreux jeunes n’arrivent pas à s’assurer car les compagnies indiquent qu’elles n’assurent pas les mineurs. Il faudrait résoudre ce problème.

Enfin, la loi Lemoine prévoit que des personnes malades puissent contracter des assurances emprunteur. Or, des concitoyens me signalent que cette loi n’est pas pleinement appliquée par les assureurs. »