Projet de loi agricole : un texte sans ambition !

En décembre, le ministre de l'agriculture a dévoilé le Pacte d'orientation pour encourager le renouveau des générations dans le secteur agricole, incluant environ 40 actions axées sur la formation, l'innovation et le soutien au processus de transmission et d'établissement des nouvelles générations d'agriculteurs. Ce plan était vu comme essentiel face à un important enjeu démographique dans l'agriculture française, bien que des critiques aient pointé son manque de direction claire pour le futur de l'agriculture dans le pays. Le Pacte devait mener à des propositions législatives dans le cadre d'un projet de loi visant à favoriser le renouvellement des générations dans l'agriculture, prévu initialement pour être examiné en conseil des ministres au début de l'année puis discuté au Parlement. Néanmoins, entre atermoiement, difficultés pour trouver un accord entre les différentes forces politiques et les protestations syndicales en janvier, le processus a été retardé, le projet étant perçu comme trop limité et manquant d'ambition. Un nouveau projet de loi a finalement été présenté le 3 avril en Conseil des ministres. Ce texte se structure en quatre parties :

• La première partie se concentre sur la souveraineté agricole et alimentaire avec un article de principe ;
• La deuxième partie établit les mesures concernant l'orientation et la formation professionnelle, la recherche et l'innovation, pour s'ajuster aux profils agricoles émergents et aux besoins en nouvelles compétences ;
• La troisième partie expose les mesures d'incitation à l'installation de nouveaux agriculteurs et à la transmission des exploitations agricoles ;
• La quatrième et dernière partie vise à alléger, simplifier et encourager l'activité agricole. Initialement prévue pour être mise en œuvre dès septembre 2022, la « grande loi agricole » a vu son déploiement constamment reporté, n'entrant finalement en vigueur qu'en 2024.
  Intitulé « Projet de loi d'orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture », ce texte s'est éloigné de ses promesses initiales et, à ce jour, les mesures proposées sont insuffisantes pour garantir le renouvellement des générations d'agriculteurs et accélérer la transition vers une agriculture plus écologique et innovante. Le manque de direction et de cohérence globale témoigne d'une certaine négligence du Gouvernement envers l'agriculture et l'alimentation comme priorités. De plus, rien n'est abordé concernant le bien-être des agriculteurs, dont 35 % souffrent d'épuisement professionnel. Les contraintes administratives, la pression financière et la charge de travail excessive conduisent certains à des actes désespérés. Derrière chaque statistique se cachent des visages : maraîchers, pêcheurs, éleveurs et viticulteurs, tous confrontés à un manque de reconnaissance. La souveraineté alimentaire étant un enjeu majeur pour notre pays, il est impératif d’adopter une véritable législation ambitieuse qui reflète les besoins réels du secteur agricole. Malgré son intitulé prometteur, le texte souffre d'une absence de vision claire et d’objectifs quantifiables. Il est essentiel de définir des cibles précises pour le nombre d'installations agricoles annuelles, ce qui constitue le fondement même de notre souveraineté alimentaire. De plus, le texte actuel ne traite pas adéquatement des défis économiques, environnementaux, ni du bien-être des agriculteurs.

Patrick Hetzel regrette l'absence de plan de filières, en particulier pour les filières d'élevage, et remarque aussi l'absence de dispositions sur la Recherche et le Développement dans le texte, pourtant promis par la ministre Agnès Pannier-Runacher. Il critique donc le manque de réponse structurée du projet de loi face à la colère exprimée en janvier dernier. Il existe un décalage entre les attentes actuelles, notamment en termes de revenus, et les perspectives à long terme. Il y a également l'importance de travailler davantage sur les questions de formation. Avec ses collègues députés Les Républicains, Patrick Hetzel participe à des rencontres aussi bien en Alsace qu’à l’Assemblée Nationale avec celles et ceux qui, chaque jour, se dévouent pour nourrir le monde. Le groupe parlementaire Les Républicains a d’ailleurs élaboré un « Livre Blanc » comportant des propositions concrètes visant à renforcer la portée ainsi que le contenu de ce projet de loi. Le groupe LR propose ainsi un ensemble de mesures autour de 4 principaux thèmes, visant à renforcer cette loi, telles que :

1. Des incitations fiscales et un soutien financier comme l’introduction de prêts à taux zéro pour les jeunes agriculteurs, facilitant ainsi l'accès au financement nécessaire pour débuter et soutenir leur activité.

2. L’intégration de la souveraineté alimentaire française dans le code pénal et le code de l'environnement pour renforcer la portée juridique de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire comme intérêt général majeur.

3. L’intégration d'une section dédiée à la recherche et au développement, essentielle pour l'avenir et l'innovation dans le secteur agricole (comme les nouvelles techniques de sélection des plantes)

4. Le développement de modèles économiques spécifiques par région, prenant en compte les particularités des zones montagneuses et des plaines, pour adresser les défis uniques de chaque région.

Le renouvellement des générations en agriculture, la transition agroécologique, et le renforcement de la souveraineté alimentaire ne doivent pas rester de simples slogans, mais devenir des réalités tangibles. Notre responsabilité collective est d'insuffler une nouvelle vision à notre secteur agricole, garantir sa durabilité, et assurer une sécurité alimentaire robuste pour les générations à venir.

Il est temps que la France, pays agricole et agroalimentaire par excellence, se positionne en leader dans la réponse aux défis alimentaires mondiaux. En conclusion, il s’agit d’un texte incomplet que Patrick Hetzel ne peut pas soutenir en l'état. Pour le moment et avant le débat en hémicycle, il réserve donc son vote final aux garanties que lui et ses collègues obtiendront de la part du Gouvernement et au soutien de leurs propositions par la majorité présidentielle.