Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations

Mardi le 28 mai 2024 a eu lieu le vote solennel sur la loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations. Le texte présenté par le Gouvernement est très loin de répondre à la colère des agriculteurs, exprimée lors des récentes manifestations. Les agriculteurs demandaient des mesures fiscales, de la simplification administrative, des mesures fortes sur les pesticides, le partage de la valeur, ou pour les protéger de la concurrence internationale déloyale, bref des mesures pour garantir la rentabilité de leur métier et la compétitivité de notre agriculture. Rien de tel ne figure dans ce texte.

Nous avons œuvré en commission et en séance publique pour donner du contenu à ce texte, pour défendre une vision productiviste et souveraine contre des oppositions prônant la décroissance et faisant de l’agriculteur le bouc-émissaire.

Patrick Hetzel et ses collègues du groupe Les Républicains ont œuvré pour :

- la fin du « tout correctionnel » en matière agricole, les sanctions pénales étant réservées aux seules destructions d'espèces et d'habitats commises de manière intentionnelle ;

- la suppression du diagnostic des sols pour éviter des contentieux incessants par les ONG militantes,

- la suppression des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI), empêchant ainsi la financiarisation des terres agricoles,

- le renouvellement des générations par des programmes de mentorat et des aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs,

- l’adaptation de la réglementation des haies pour la rendre plus flexible et adaptée à la réalité locale,

- le rétablissement de la parité entre enseignement agricole public et privé, alors que ce dernier était absent du texte du gouvernement.

Malgré ces avancées, nous sommes bien loin de la grande loi agricole que nos éleveurs et agriculteurs attendaient et dont notre pays a besoin. Pour ne pas bloquer le texte mais pour signifier au gouvernement que nos agriculteurs attendent bien plus, Patrick Hetzel a décidé de s’abstenir. Nous comptons désormais sur nos collègues sénateurs Les Républicains pour améliorer ce texte. Au-delà, nous demandons au Gouvernement de tenir ses promesses et de soumettre rapidement au Parlement un projet de loi contenant des mesures fiscales et sociales pour nos agriculteurs, un projet de loi sur les produits phytosanitaires, et un projet de loi EGALIM 4.